Le droit français - mais qui vous dit que mes textes relève de celui-ci ? ;) - ne reconnais pas, en effet, la cession des droits moraux.
Mais cela ne veut pas dire que le message plus haut est totalement « sans valeur légale ». Simplement, vous ne pouvez pas jouir de tout les droits que je voulais concéder au départ (si vous étes en France) ; exactement comme lorsque vous utilisez des logiciels qui sont publiés dans le domaine public aux USA, par exemple sqlite : la loi française à beau imposer de citer l'auteur, les autres points (droit de modification, redistribution, ...) restent valables et le logiciel reste libre, même en France (autrement dit : la licence initiale du logiciel n'est pas complètement rendue caduque par le droit français, heureusement !).
[^] # Re: Un grand merci ...
Posté par herodiade . En réponse à la dépêche PowerTOP : Un outil pour réduire la consommation d'énergie sous GNU/Linux. Évalué à 2.
Le droit français - mais qui vous dit que mes textes relève de celui-ci ? ;) - ne reconnais pas, en effet, la cession des droits moraux.
Mais cela ne veut pas dire que le message plus haut est totalement « sans valeur légale ». Simplement, vous ne pouvez pas jouir de tout les droits que je voulais concéder au départ (si vous étes en France) ; exactement comme lorsque vous utilisez des logiciels qui sont publiés dans le domaine public aux USA, par exemple sqlite : la loi française à beau imposer de citer l'auteur, les autres points (droit de modification, redistribution, ...) restent valables et le logiciel reste libre, même en France (autrement dit : la licence initiale du logiciel n'est pas complètement rendue caduque par le droit français, heureusement !).