Je n'ai pas suivi tous les fils de discussion mais je ne crois pas qu'il y ait eu de quelquonques menaces dans les propos qui ont été porté.
Ils n'ont été qu'une simple mise en évidence du non-respect de la loi électorale.
Article L49 du code électoral
Il est interdit de distribuer ou faire distribuer, le jour du scrutin, des bulletins, circulaires et autres documents.
A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale.
autres documents ...
par voie électronique ... tout message ayant le caractère de propagande électorale ...
Dans la mesure où la depeche donne l'avis de deux candidats à l'élection présidentielle, il est évident que l'article recouvre un caractère de propagande, c'est un fait.
Peut-etre est-ce une question d'opinion ou d'interprétation, et le bon sens dicte, peut-etre, à certains, qu'il n'y a rien de gravissime.
Pour autant, la loi est ce qu'elle est, et elle est faite pour etre respecter.
En ne la respectant pas, linuxfr s'est exposé à des risques qu'il ne peut pas forcément assumer.
Anti-dater la depeche est, je trouve, de très mauvais gout pour un site qui parle régulièrement de libertés. Et je rajouterai qu'une telle attitude est de parti pris.
Il convenait que les candidats fassent parvenir leurs réponses en temps et en heure et passé le délai, d'attendre la fermeture des bureaux pour la publier.
C'est un scrutin à deux tours, et leurs avis compteront pour le second tour.
Le mot de la fin, de la part d'un fana de justice, en France, il y a séparation des pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire.
Le pouvoir judiciaire est indépendant, si dans cet état d'esprit, on cite une règle de droit, le juge ne fait que l'appliquer et reste impassible.
Alors à quoi bon argumenter sur tel ou tel candidat ? Là n'était pas le but.
[^] # Re: Ambiguité ?
Posté par Ulrich Blondel . En réponse à la dépêche Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal répondent à Adullact. Évalué à 1.
Ils n'ont été qu'une simple mise en évidence du non-respect de la loi électorale.
Article L49 du code électoral
autres documents ...
par voie électronique ... tout message ayant le caractère de propagande électorale ...
Dans la mesure où la depeche donne l'avis de deux candidats à l'élection présidentielle, il est évident que l'article recouvre un caractère de propagande, c'est un fait.
Peut-etre est-ce une question d'opinion ou d'interprétation, et le bon sens dicte, peut-etre, à certains, qu'il n'y a rien de gravissime.
Pour autant, la loi est ce qu'elle est, et elle est faite pour etre respecter.
En ne la respectant pas, linuxfr s'est exposé à des risques qu'il ne peut pas forcément assumer.
Anti-dater la depeche est, je trouve, de très mauvais gout pour un site qui parle régulièrement de libertés. Et je rajouterai qu'une telle attitude est de parti pris.
Il convenait que les candidats fassent parvenir leurs réponses en temps et en heure et passé le délai, d'attendre la fermeture des bureaux pour la publier.
C'est un scrutin à deux tours, et leurs avis compteront pour le second tour.
Le mot de la fin, de la part d'un fana de justice, en France, il y a séparation des pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire.
Le pouvoir judiciaire est indépendant, si dans cet état d'esprit, on cite une règle de droit, le juge ne fait que l'appliquer et reste impassible.
Alors à quoi bon argumenter sur tel ou tel candidat ? Là n'était pas le but.