Je passe aimablement sur les sentences définitives telles que "l'UDF est de droite" (comme si ça nous apporterai une information pertinente de quelque nature) et surtout "donc libérale", ce qui tend à dénoter une profonde méconnaissance non seulement de ce que sont théoriquement la droite et le libéralisme mais même concretement ce qu'ils ont été en France sous la Vème République.
Lorsque le débat autour des brevets logiciels est apparu, j'ai tenté de me documenter du mieux possible à partir de mes faibles connaissances économiques et juridiques. J'ai lu un certain nombre de livres sur la propriété intellectuelle des plus originaux (Lawrence Lessig) au plus classiques (dont un très chouette Que sais-je ?).
Le problème c'est qu'une fois renseigné, j'avais beaucoup de mal à me dire "la solution est pourtant simple, pas de brevets logiciels". Le fait est que dans un tas de domaine, en des tas d'occasion, les brevets (pas logiciels) ont favorisé l'innovation. Le principe même est d'ailleurs très intéressant et très pertinent. Il a été très étudié, en théorie et en pratique, très documenté. Ce qui est problématique c'est d'une part les dérives de l'écosystème de la propriété intellectuelle (cad en particulier les offices de brevets comme l'INPI ou l'OEB) et d'autre part l'évolution de l'économie vers les TICs.
Ca me paraît au moins raisonnable avant de reprendre simplement la position déjà ancienne des partisans du logiciel libre de réfléchir en se demandant :
1) est-ce que ce sont les brevets logiciels qui sont mauvais ?
2) est-ce que c'est le système dans son ensemble qui est perverti et ça finit par resortir à la lumière des brevets logiciels ?
3) est-ce que du coup on peut envisager des brevets logiciels qui ne nuiraient pas à l'innovation en général et aux logiciels libres en particulier ?
Bref, il prend en considération l'excuse probablement sincère de certains défenseurs des brevets logiciels au Parlement Européen qui disait "vous inquiétez pas, c'est pas vraiment les logiciels qu'on veut breveter mais plutôt des machines qui utilisent de l'informatique". A l'époque ça sonnait tout à fait hypocrite et effectivement le texte ne correspondait pas à cette explication.
Mais à partir du moment où on met du logiciel dans absolument toutes les nouvelles applications technologiques qui arrivent sur le marché, il faut penser qu'il y a des entreprises qui peuvent avoir besoin de brevets raisonnables sur des produits incluant des éléments logiciels.
Bref, je vois deux voies possibles :
1) pas du tout de brevets logiciels mais le système général de brevet ne bouge pas. Et là, on aura créé une exception pour les logiciels (libres). Mais pas forcément pour le vivant, etc.
2) on réforme en profondeur le système d'attribution des brevets pour éviter les dérives de l'industrie de la propriété intellectuelle (ça Bayrou le propose en voulant mettre en place un système "punissant les parasites"). Mais comme l'économie et la technologie ont changé, on autorise une forme de brevets logiciels tout en garantissant de façon plus forte et plus explicite, les algorithmes donc les mathématiques donc les idées.
Le peu de temps que j'ai consacré à l'étude du droit tend à montrer que c'est ce genre de dispositif de compromis qui d'une part rencontre le moins de résistance et s'avère pérenne.
Pour moi la position de Bayrou ressemble un peu à ça : les problèmes sont tels qu'il va falloir beaucoup réformer donc proposer une solution de compromis mais dans cette optique je vous assure que je garde les logiciels libres à l'esprit avec un très fort a priori positif.
Maintenant, il est certain que je suis pas suffisamment expert en théologie UDFienne pour vous garantir que j'ai raison :)
[^] # Re: Reconnaître la guerre
Posté par vjm . En réponse à la dépêche François Bayrou et Olivier Besancenot répondent à candidats.fr. Évalué à 8.
Lorsque le débat autour des brevets logiciels est apparu, j'ai tenté de me documenter du mieux possible à partir de mes faibles connaissances économiques et juridiques. J'ai lu un certain nombre de livres sur la propriété intellectuelle des plus originaux (Lawrence Lessig) au plus classiques (dont un très chouette Que sais-je ?).
Le problème c'est qu'une fois renseigné, j'avais beaucoup de mal à me dire "la solution est pourtant simple, pas de brevets logiciels". Le fait est que dans un tas de domaine, en des tas d'occasion, les brevets (pas logiciels) ont favorisé l'innovation. Le principe même est d'ailleurs très intéressant et très pertinent. Il a été très étudié, en théorie et en pratique, très documenté. Ce qui est problématique c'est d'une part les dérives de l'écosystème de la propriété intellectuelle (cad en particulier les offices de brevets comme l'INPI ou l'OEB) et d'autre part l'évolution de l'économie vers les TICs.
Ca me paraît au moins raisonnable avant de reprendre simplement la position déjà ancienne des partisans du logiciel libre de réfléchir en se demandant :
1) est-ce que ce sont les brevets logiciels qui sont mauvais ?
2) est-ce que c'est le système dans son ensemble qui est perverti et ça finit par resortir à la lumière des brevets logiciels ?
3) est-ce que du coup on peut envisager des brevets logiciels qui ne nuiraient pas à l'innovation en général et aux logiciels libres en particulier ?
Bref, il prend en considération l'excuse probablement sincère de certains défenseurs des brevets logiciels au Parlement Européen qui disait "vous inquiétez pas, c'est pas vraiment les logiciels qu'on veut breveter mais plutôt des machines qui utilisent de l'informatique". A l'époque ça sonnait tout à fait hypocrite et effectivement le texte ne correspondait pas à cette explication.
Mais à partir du moment où on met du logiciel dans absolument toutes les nouvelles applications technologiques qui arrivent sur le marché, il faut penser qu'il y a des entreprises qui peuvent avoir besoin de brevets raisonnables sur des produits incluant des éléments logiciels.
Bref, je vois deux voies possibles :
1) pas du tout de brevets logiciels mais le système général de brevet ne bouge pas. Et là, on aura créé une exception pour les logiciels (libres). Mais pas forcément pour le vivant, etc.
2) on réforme en profondeur le système d'attribution des brevets pour éviter les dérives de l'industrie de la propriété intellectuelle (ça Bayrou le propose en voulant mettre en place un système "punissant les parasites"). Mais comme l'économie et la technologie ont changé, on autorise une forme de brevets logiciels tout en garantissant de façon plus forte et plus explicite, les algorithmes donc les mathématiques donc les idées.
Le peu de temps que j'ai consacré à l'étude du droit tend à montrer que c'est ce genre de dispositif de compromis qui d'une part rencontre le moins de résistance et s'avère pérenne.
Pour moi la position de Bayrou ressemble un peu à ça : les problèmes sont tels qu'il va falloir beaucoup réformer donc proposer une solution de compromis mais dans cette optique je vous assure que je garde les logiciels libres à l'esprit avec un très fort a priori positif.
Maintenant, il est certain que je suis pas suffisamment expert en théologie UDFienne pour vous garantir que j'ai raison :)