Je faisais référence à la remarque de tiot qui ne voyait pas la différence entre un abonnement à une bibliothèque (qui prête un bien matériel)
Les bibliothèques ne sont pas hors-la-loi. Si elles peuvent prêter des livres, c'est parce qu'elles ont aussi le droit de "prêter" l'oeuvre immatérielle fixée dans ces livres. C'est la loi qui les y autorise explictement :
Art. L. 133-1. - Lorsqu'une oeuvre a fait l'objet d'un contrat d'édition en vue de sa publication et de sa diffusion sous forme de livre, l'auteur ne peut s'opposer au prêt d'exemplaires de cette édition par une bibliothèque accueillant du public.
Ce prêt ouvre droit à rémunération au profit de l'auteur selon les modalités prévues à l'article L. 133-4.
[^] # Re: paroles et paroles...
Posté par Antoine . En réponse à la dépêche Réponse de Ségolène Royal au questionnaire de Candidats.fr. Évalué à 1.
Les bibliothèques ne sont pas hors-la-loi. Si elles peuvent prêter des livres, c'est parce qu'elles ont aussi le droit de "prêter" l'oeuvre immatérielle fixée dans ces livres. C'est la loi qui les y autorise explictement :
http://www.culture.gouv.fr/culture/dll/droit-pret/texte_loi.(...)
Art. L. 133-1. - Lorsqu'une oeuvre a fait l'objet d'un contrat d'édition en vue de sa publication et de sa diffusion sous forme de livre, l'auteur ne peut s'opposer au prêt d'exemplaires de cette édition par une bibliothèque accueillant du public.
Ce prêt ouvre droit à rémunération au profit de l'auteur selon les modalités prévues à l'article L. 133-4.