Je lis des livres, je n'en achète pas et j'ai une carte de bibliothèque pour 10¤ par an ! Ce n'est pas une sorte de licence globale ?
Non, c'est un abonnement, une offre forfait.
Ca, y a pas besoin de l'état pour le faire. Moults sites te proposent de telles offres.
La licence globale, c'est le prélèvement d'une "contribution"sur tous les abonnements, en échange de quoi il n'y a aucun souci pour les oeuvres déclarées aux ayantsdroits/gestionnaires des droits qui bénéficient de ladite contribution. Pas de contrôle donc, et si des oeuvres sortant des accords sont échangées, pas de problème c'est inhérent au système. Si il y a des lésés ils n'ont qu'à se regrouper et quémander leur part.
L'analogie avec la bibliothèque, si tu y tiens, c'est : pas d'abonnement à la bibliothèque, mais tout les citoyens payent une contribution reversées à une un gestionnaire (un groupement d'éditeurs) et tu peux prendre lesdits livres dans la bibliothèque. Les livres sortants du cadre de l'accord ne sont soumis à aucun contrôle, (le système de gestion d'emprunt ne contrôle que la durée d'emprunt, pas si le livre est couvert). Si un obscure éditeur voit ses livres empruntés et qu'il n'appartient à aucun groupement, il se démerde pour avoir sa part
[^] # Re: paroles et paroles...
Posté par Hrundi V. Bakshi . En réponse à la dépêche Réponse de Ségolène Royal au questionnaire de Candidats.fr. Évalué à 4.
Non, c'est un abonnement, une offre forfait.
Ca, y a pas besoin de l'état pour le faire. Moults sites te proposent de telles offres.
La licence globale, c'est le prélèvement d'une "contribution"sur tous les abonnements, en échange de quoi il n'y a aucun souci pour les oeuvres déclarées aux ayantsdroits/gestionnaires des droits qui bénéficient de ladite contribution. Pas de contrôle donc, et si des oeuvres sortant des accords sont échangées, pas de problème c'est inhérent au système. Si il y a des lésés ils n'ont qu'à se regrouper et quémander leur part.
L'analogie avec la bibliothèque, si tu y tiens, c'est : pas d'abonnement à la bibliothèque, mais tout les citoyens payent une contribution reversées à une un gestionnaire (un groupement d'éditeurs) et tu peux prendre lesdits livres dans la bibliothèque. Les livres sortants du cadre de l'accord ne sont soumis à aucun contrôle, (le système de gestion d'emprunt ne contrôle que la durée d'emprunt, pas si le livre est couvert). Si un obscure éditeur voit ses livres empruntés et qu'il n'appartient à aucun groupement, il se démerde pour avoir sa part