ben je crois que t'as le droit de choisir la société de gestion de tes oeuvres de ton choix... de même que tu as le droit de ne pas en prendre du tt d'ailleurs (par ex, libre diffusion, art libre, tt ça... ou bien tes propres licences). Donc oui, si tu veux tt de même te porter vers une société de gestion d'oeuvres classiques, tu peux tout à fait te tourner vers une belge.
En ce sens le monopole de la SACEM en France n'est qu'un monopole de fait car ils sont la celle française, dc celle vers qui tous les musiciens se tournent sans réfléchir, mais ils ne sont pas obligatoires pr autant (cf encore musique Libre! :p).
J'avais lu quelque part en fait (je ne sais plus où par contre, désolé) que rien ne t'empêchait donc de te tourner vers une autre société (étrangère donc puisque c la seule en France). Bon puisqu'en France, ils sont représentants, quand tu tournes ici, ça reste à eux que tu déclares, mais eux ensuite feront passer ta déclaration à ta société selon leurs accords internationaux, de même qu'ils répartissent l'argent payé par les interprètes aux vraies autres sociétés propriétaires du monde quand ce n'est eux (et réciproquement), etc. En gros ils resteront tes intermédiaires en France en tant qu'interprète, mais non plus ton organisme payeur et contractant.
C'est du moins ce que j'avais lu. Je peux donc me tromper. Mais ça me paraît assez logique comme principe, puisque ça reste du privé, pas un truc d'état (malgré toutes ces lois qui tendent à nous en faire douter de plus en plus...).
Bye.
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]
[^] # Re: Clarification
Posté par Jehan (site web personnel, Mastodon) . En réponse à la dépêche Un accord est signé entre les radios en ligne et les ayants droits. Évalué à 1.
ben je crois que t'as le droit de choisir la société de gestion de tes oeuvres de ton choix... de même que tu as le droit de ne pas en prendre du tt d'ailleurs (par ex, libre diffusion, art libre, tt ça... ou bien tes propres licences). Donc oui, si tu veux tt de même te porter vers une société de gestion d'oeuvres classiques, tu peux tout à fait te tourner vers une belge.
En ce sens le monopole de la SACEM en France n'est qu'un monopole de fait car ils sont la celle française, dc celle vers qui tous les musiciens se tournent sans réfléchir, mais ils ne sont pas obligatoires pr autant (cf encore musique Libre! :p).
J'avais lu quelque part en fait (je ne sais plus où par contre, désolé) que rien ne t'empêchait donc de te tourner vers une autre société (étrangère donc puisque c la seule en France). Bon puisqu'en France, ils sont représentants, quand tu tournes ici, ça reste à eux que tu déclares, mais eux ensuite feront passer ta déclaration à ta société selon leurs accords internationaux, de même qu'ils répartissent l'argent payé par les interprètes aux vraies autres sociétés propriétaires du monde quand ce n'est eux (et réciproquement), etc. En gros ils resteront tes intermédiaires en France en tant qu'interprète, mais non plus ton organisme payeur et contractant.
C'est du moins ce que j'avais lu. Je peux donc me tromper. Mais ça me paraît assez logique comme principe, puisque ça reste du privé, pas un truc d'état (malgré toutes ces lois qui tendent à nous en faire douter de plus en plus...).
Bye.
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]