- Si non, c'est incompatible avec le droit a la copie privée
Absolument pas, la copie privée n'étant pas un droit au sens où tu l'entends. Tu as le droit de faire une copie privée si tu en as les moyens. Mais l'ayant-droit peut tout à fait te pourrir la vie pour le faire, en cryptant (pardon : chiffrant), en ajoutant des pubs toutes les 5 secondes, en bloquant le clic droit dans ton navigateur, etc etc. Et il est parfaitement dans son droit; la jurisprudence qui est en train de se mettre en place indique bien que les mesures de protection légitimes (pertes commerciales bla bla, tout le baratin des maisons de disque) passent avant la copie privée (qui est définie comme une exception, et non un droit).
Au passage, le CPI précise bien que la copie privée n'est pas forcement gratuite, et que l'ayant droit peut te demander de payer un montant raisonnable.
Il faut bien voir que le but de l'exception de copie privée, c'est d'empêcher un ayant droit de garder l'oeuvre pour lui, par exemple en choisissant quelles personnes ont le droit d'accéder à l'oeuvre. L'exception de copie privée n'a jamais été un passe-droit pour du P2P entre ados fauchés; c'est plutôt une surinterprétation (plutôt gentillette, je n'ai aucune sympathie pour les maisons de disque et leurs pratiques anticulturelles à base de FUD, mensonges etc), surinterprétation qui n'existe que sur Linuxfr et les sites altermondialistes, pas dans les tribunaux.
En bref : si tu arrives à faire une copie privée gratuite : tant mieux pour toi, tu as le droit. Si tu n'y arrives pas : tant pis pour toi, tu ne peux rien exiger de l'ayant-droit, qui de toutes manières, vend des copies dans les supermarchés : si tu veux ta copie, tu payes.
[^] # Re: Clarification
Posté par arnaudus . En réponse à la dépêche Un accord est signé entre les radios en ligne et les ayants droits. Évalué à 3.
Absolument pas, la copie privée n'étant pas un droit au sens où tu l'entends. Tu as le droit de faire une copie privée si tu en as les moyens. Mais l'ayant-droit peut tout à fait te pourrir la vie pour le faire, en cryptant (pardon : chiffrant), en ajoutant des pubs toutes les 5 secondes, en bloquant le clic droit dans ton navigateur, etc etc. Et il est parfaitement dans son droit; la jurisprudence qui est en train de se mettre en place indique bien que les mesures de protection légitimes (pertes commerciales bla bla, tout le baratin des maisons de disque) passent avant la copie privée (qui est définie comme une exception, et non un droit).
Au passage, le CPI précise bien que la copie privée n'est pas forcement gratuite, et que l'ayant droit peut te demander de payer un montant raisonnable.
Il faut bien voir que le but de l'exception de copie privée, c'est d'empêcher un ayant droit de garder l'oeuvre pour lui, par exemple en choisissant quelles personnes ont le droit d'accéder à l'oeuvre. L'exception de copie privée n'a jamais été un passe-droit pour du P2P entre ados fauchés; c'est plutôt une surinterprétation (plutôt gentillette, je n'ai aucune sympathie pour les maisons de disque et leurs pratiques anticulturelles à base de FUD, mensonges etc), surinterprétation qui n'existe que sur Linuxfr et les sites altermondialistes, pas dans les tribunaux.
En bref : si tu arrives à faire une copie privée gratuite : tant mieux pour toi, tu as le droit. Si tu n'y arrives pas : tant pis pour toi, tu ne peux rien exiger de l'ayant-droit, qui de toutes manières, vend des copies dans les supermarchés : si tu veux ta copie, tu payes.