En effet, il suffit par exemple de brouiller, de décaler ou de modifier régulièrement les métadonnées (tags ID3, ...) pour respecter l'accord.
le diffuseur doit mettre en place au moins l'une des mesures suivantes (...)
* le cryptage des méta-données, ou bien encore l'interdiction de la diffusion de méta données relatives au phonogrammes diffusés
Comme je suis toujours sur la defensive face aux pratiques des ayant-droits je préfere clarifier ce qui a été dit plus haut : cela signifie-t-il qu'une webradio peut diffuser un flux audio en autorisant sa "captation" (copie) par des internautes?
- Si oui, cet accord est un souffle d'air frais en matiere de sécurité juridique
- Si non, c'est incompatible avec le droit a la copie privée (http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_%C3%A0_la_copie_priv%C3%A(...) )
# Clarification
Posté par erik_lallemand . En réponse à la dépêche Un accord est signé entre les radios en ligne et les ayants droits. Évalué à 1.
Comme je suis toujours sur la defensive face aux pratiques des ayant-droits je préfere clarifier ce qui a été dit plus haut : cela signifie-t-il qu'une webradio peut diffuser un flux audio en autorisant sa "captation" (copie) par des internautes?
- Si oui, cet accord est un souffle d'air frais en matiere de sécurité juridique
- Si non, c'est incompatible avec le droit a la copie privée (http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_%C3%A0_la_copie_priv%C3%A(...) )