Administration électronique et logiciel libre : Nous proposons, au travers d'un texte de loi, l'adoption progressive, mais avec un calendrier des licences de contenus facilitant la réutilisation, des standards ouverts de documents et des logiciels libres.
Education et logiciel libre : Le logiciel libre et les ressources libres, étant en phase avec les missions du système éducation, il faut favoriser leur développement mais également celui des ressources pédagogiques libres, de qualité, produites par les enseignants dans des démarches coopératives.
Brevets logiciels : Les Verts affirment leur opposition à toute législation nationale ou internationale permettant, de quelque manière que ce soit, la brevetabilité logicielle.
Loi DADVSI : En verrouillant juridiquement les dispositifs de contrôle de l´usage privé (les fameux DRM) de la culture numérisée, la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) remet en cause l´équilibre entre les droits des auteurs, ceux du public et les libertés individuelles. Cette loi porte également atteinte à la neutralité de la technique, à la responsabilité individuelle et introduit une présomption généralisée de culpabilité du public, sans apporter une réelle réponse à la question de la rémunération des auteurs et des artistes.
Protection du citoyen : Le rôle et surtout les moyens de la CNIL doivent être renforcés avec des sanctions effectives des dérives.
La protection légitime de l'enfance me semble instrumentalisée par quelques groupes d'intérêt qui pensent pouvoir contrôler Internet par le sommet et tout surveiller.
Vote électronique : Les Verts demandent ainsi un débat public sur les ordinateurs de vote [...]
Vente liée : Un autre axe est de mettre fin à la pratique des ventes liées de logiciels avec le matériel informatique, qui est contraire au code de la consommation et qui remet en cause le droit à la concurrence et les libertés du consommateur.
Données publiques : Le développement des réseaux doit s'accompagner d'un accès ouvert aux contenus publics, dans l'esprit de la déclaration d'Autrans (données publiques, recherche publique, données géographiques, données INSEE, rapports d'études, musées, ressources du patrimoine historique et culturel ...) et d'un encouragement au développement de services reliant les personnes et créant du lien social.
# Neteco : D. Voynet : "La promotion du logiciel libre est une priorité
Posté par Jean-Christophe BECQUET (site web personnel) . En réponse à la dépêche Les positions des candidats à la présidentielle en matière de technologies de l'information. Évalué à 4.
http://www.neteco.com/70143-voynet-promotion-logiciel-libre-(...)
Extraits :
Administration électronique et logiciel libre :
Nous proposons, au travers d'un texte de loi, l'adoption progressive, mais avec un calendrier des licences de contenus facilitant la réutilisation, des standards ouverts de documents et des logiciels libres.
Education et logiciel libre :
Le logiciel libre et les ressources libres, étant en phase avec les missions du système éducation, il faut favoriser leur développement mais également celui des ressources pédagogiques libres, de qualité, produites par les enseignants dans des démarches coopératives.
Brevets logiciels :
Les Verts affirment leur opposition à toute législation nationale ou internationale permettant, de quelque manière que ce soit, la brevetabilité logicielle.
Loi DADVSI :
En verrouillant juridiquement les dispositifs de contrôle de l´usage privé (les fameux DRM) de la culture numérisée, la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) remet en cause l´équilibre entre les droits des auteurs, ceux du public et les libertés individuelles. Cette loi porte également atteinte à la neutralité de la technique, à la responsabilité individuelle et introduit une présomption généralisée de culpabilité du public, sans apporter une réelle réponse à la question de la rémunération des auteurs et des artistes.
Protection du citoyen :
Le rôle et surtout les moyens de la CNIL doivent être renforcés avec des sanctions effectives des dérives.
La protection légitime de l'enfance me semble instrumentalisée par quelques groupes d'intérêt qui pensent pouvoir contrôler Internet par le sommet et tout surveiller.
Vote électronique :
Les Verts demandent ainsi un débat public sur les ordinateurs de vote [...]
Vente liée :
Un autre axe est de mettre fin à la pratique des ventes liées de logiciels avec le matériel informatique, qui est contraire au code de la consommation et qui remet en cause le droit à la concurrence et les libertés du consommateur.
Données publiques :
Le développement des réseaux doit s'accompagner d'un accès ouvert aux contenus publics, dans l'esprit de la déclaration d'Autrans (données publiques, recherche publique, données géographiques, données INSEE, rapports d'études, musées, ressources du patrimoine historique et culturel ...) et d'un encouragement au développement de services reliant les personnes et créant du lien social.
Et sur Apitux.org :
Une motion destinée à développer l’utilisation des standards ouverts et des logiciels libres adoptée par les Verts :
http://www.apitux.org/index.php?2006/07/07/130-le-parlement-(...)