Bah, la société qui a déposé le brevet est perdante tout de même : elle a dû payer pour le déposer, et éventuellement payer pour une procédure judiciaire si elle a tenté de faire appliquer le brevet et qu'elle a été déboutée.
Par contre, l'office des brevets, ils n'en ont rien à faire, et c'est bien ça le côté pervers du système : les offices des brevets ont à servir un intérêt commun qui va dans le sens opposé de leur propre intérêt. Je pense même qu'ils sont plutôt contents quand un brevet est contesté : ils nettoyent ainsi leur base de données, tout en ayant encaissé le prix du dépot de brevet, et en reposant la recherche d'antériorité sur des associations extérieures à leurs services. Tout bénef.
[^] # Re: Sanctions ?
Posté par arnaudus . En réponse à la dépêche L'EFF fait tomber le brevet sur l'enregistrement des concerts. Évalué à 2.
Par contre, l'office des brevets, ils n'en ont rien à faire, et c'est bien ça le côté pervers du système : les offices des brevets ont à servir un intérêt commun qui va dans le sens opposé de leur propre intérêt. Je pense même qu'ils sont plutôt contents quand un brevet est contesté : ils nettoyent ainsi leur base de données, tout en ayant encaissé le prix du dépot de brevet, et en reposant la recherche d'antériorité sur des associations extérieures à leurs services. Tout bénef.