Mea culpa, je plaide la folie temporaire causée par la fatigue. Tu as tout à fait raison, après relecture de mon exemplaire du CPI (article L121-1 pour le droit moral et L122-7 pour les droits patrimoniaux).
Comme quoi, je devrais pas faire le juriste de comptoir le matin...
(mais alors c'est quoi la différence avec le droit américain? Je me souviens qu'il y en a une importante, en plus de l'impossibilité de placer dans le domaine public par acte de son vivant...)
[^] # Re: Transfert de droit d'auteur???
Posté par David Anderson . En réponse à la dépêche Concours de logo pour XMMS2. Évalué à 1.
Comme quoi, je devrais pas faire le juriste de comptoir le matin...
(mais alors c'est quoi la différence avec le droit américain? Je me souviens qu'il y en a une importante, en plus de l'impossibilité de placer dans le domaine public par acte de son vivant...)