• # Recours juridique ?

    Posté par . En réponse à la dépêche Pétition sur le vote électronique. Évalué à 4.

    Question naïve :

    Etant donné la situation, où tout contrôle par le citoyen lambda, à priori sur l'impartialité et la sécurité de la méthode employé (pour "préserver le secret industriel et commercial"), et à postériori par recomptage éventuel des votes, est rendu impossible, est-ce que quelqu'un s'est déjà penché sur la possibilité d'éventuels recours (juridiques, constitutionnels) ?