Les conditions de brevetabilité sont définies de manière assez précise, c'est l'application de ces conditions par les offices de brevets qui laisse à désirer ...
Effectivement, on ne peut (si tout se passe normalement) breveter que des procédés, pas les idées sous-jacentes. En effet, une idée est une pure oeuvre de l'esprit et n'a pas d'application industrielle directe, seule l'implémentation de l'idée en a. Et il est heureux qu'une autre implémentation de la même idée, qui serait nouvelle, inventive et applicable industriellement soit également récompensée par un avantage concurrentiel provisoire* : ca s'appelle encourager le progrès, et c'est à ca que servent les brevets.
Si on autorise les brevets logiciels, on se retrouve avec une démarche bancale dans tous les cas. Supposons un logiciel proposant une fonctionnalité inédite, astucieuse (même pour un spécialiste) et répondant à une large demande :
- Breveter l'implémentation, ca implique de publier le code source dans le texte du brevet, puisque le logiciel n'est "que" l'expression d'idées dans un langage (informatique). Du coup, il est facile de refaire une implémentation différente, par exemple dans un autre langage, et de contourner ainsi le brevet. On se retrouve tenté d'"obfusquer" le code, ce qui ruine la démarche ...
- Breveter l'implémentation sans la divulguer, ca revient à breveter une boîte noire. C'est contraire à l'idée de capitalisation de la connaissance du système de brevet, qui lutte justement contre le secret, et ca ne permet pas de valider la condition d'inventivité (et parfois celle d'applicabilité). Comment faire valoir un droit sur quelquechose de confidentiel ? Toute ressemblance avec le mécanisme de droit d'auteur et avec l'actualité récente ( http://linuxfr.org/2007/02/28/22134.html ) n'est pas fortuite.
- Breveter l'idée, cela va encore plus loin : même plus besoin de faire une implémentation et de la garder secrète ! Il suffit d'imaginer quelquechose, même si c'est est inapplicable dans l'état de la technique, même si il est trivial, de le décrire en termes suffisamment vagues, et d'attendre. Avec un peu d'habileté rhétorique, ca n'a même pas besoin d'être nouveau. Le premier que se risque à implémenter quelquechose de ressemblant devient une proie juridique facile. C'est un comportement de parasite. Mais le plus grave, c'est que ca verrouille une branche du progrès, un domaine où aucune amélioration n'est possible car la moindre implémentation tombe sous le coup d'un monopole conceptuel.
Allez, un exemple loufoque pour la forme : J'ai rêvé ce matin qu'il serait hyper kewl de faire un logiciel pour prédire l'avenir. C'est nouveau, personne n'a écrit de tel logiciel avant. C'est inventif (enfin, ca se serait si j'avais une idée de comment faire), car ce n'est absolument pas trivial pour l'homme du métier. Et ca aurait sûrement un succès fou si c'était réalisable. Je dépose donc un brevet sur l'idée d'un médium numérique, en brodant 10 pages sur l'idée qui tient dans cet unique paragraphe. Et je vais aussitôt coller des procès à tous les astrologues, devins, marabouts, analystes financiers et météorologues qui ont l'outrecuidance d'utiliser un ordinateur pour exercer leur art divinatoire, au mépris de ma propriété intellectuelle (toute neuve). Et si dans 10 ans un génie trouve un moyen de réellement faire un logiciel pour voir le futur, je pourrai l'empêcher d'exploiter commercialement son implémentation concrète de mon idée abstraite.
Tout ca pour dire qu'un logiciel, c'est couvert par le droit d'auteur, point barre. Tout le reste ne tient pas debout.
* l'étalonnage du terme "provisoire" est également un sujet épineux ...
[^] # Re: Insécurité juridique liée aux brevets logiciels
Posté par Jimmy . En réponse à la dépêche Insécurité juridique : On a le droit d'exiger du logiciel libre dans les marchés publics. Évalué à 4.
On liste généralement 3 conditions :
- nouveauté
- inventivité
- application industrielle
(plus de détails ici : http://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet#Droit )
Effectivement, on ne peut (si tout se passe normalement) breveter que des procédés, pas les idées sous-jacentes. En effet, une idée est une pure oeuvre de l'esprit et n'a pas d'application industrielle directe, seule l'implémentation de l'idée en a. Et il est heureux qu'une autre implémentation de la même idée, qui serait nouvelle, inventive et applicable industriellement soit également récompensée par un avantage concurrentiel provisoire* : ca s'appelle encourager le progrès, et c'est à ca que servent les brevets.
Si on autorise les brevets logiciels, on se retrouve avec une démarche bancale dans tous les cas. Supposons un logiciel proposant une fonctionnalité inédite, astucieuse (même pour un spécialiste) et répondant à une large demande :
- Breveter l'implémentation, ca implique de publier le code source dans le texte du brevet, puisque le logiciel n'est "que" l'expression d'idées dans un langage (informatique). Du coup, il est facile de refaire une implémentation différente, par exemple dans un autre langage, et de contourner ainsi le brevet. On se retrouve tenté d'"obfusquer" le code, ce qui ruine la démarche ...
- Breveter l'implémentation sans la divulguer, ca revient à breveter une boîte noire. C'est contraire à l'idée de capitalisation de la connaissance du système de brevet, qui lutte justement contre le secret, et ca ne permet pas de valider la condition d'inventivité (et parfois celle d'applicabilité). Comment faire valoir un droit sur quelquechose de confidentiel ? Toute ressemblance avec le mécanisme de droit d'auteur et avec l'actualité récente ( http://linuxfr.org/2007/02/28/22134.html ) n'est pas fortuite.
- Breveter l'idée, cela va encore plus loin : même plus besoin de faire une implémentation et de la garder secrète ! Il suffit d'imaginer quelquechose, même si c'est est inapplicable dans l'état de la technique, même si il est trivial, de le décrire en termes suffisamment vagues, et d'attendre. Avec un peu d'habileté rhétorique, ca n'a même pas besoin d'être nouveau. Le premier que se risque à implémenter quelquechose de ressemblant devient une proie juridique facile. C'est un comportement de parasite. Mais le plus grave, c'est que ca verrouille une branche du progrès, un domaine où aucune amélioration n'est possible car la moindre implémentation tombe sous le coup d'un monopole conceptuel.
Allez, un exemple loufoque pour la forme : J'ai rêvé ce matin qu'il serait hyper kewl de faire un logiciel pour prédire l'avenir. C'est nouveau, personne n'a écrit de tel logiciel avant. C'est inventif (enfin, ca se serait si j'avais une idée de comment faire), car ce n'est absolument pas trivial pour l'homme du métier. Et ca aurait sûrement un succès fou si c'était réalisable. Je dépose donc un brevet sur l'idée d'un médium numérique, en brodant 10 pages sur l'idée qui tient dans cet unique paragraphe. Et je vais aussitôt coller des procès à tous les astrologues, devins, marabouts, analystes financiers et météorologues qui ont l'outrecuidance d'utiliser un ordinateur pour exercer leur art divinatoire, au mépris de ma propriété intellectuelle (toute neuve). Et si dans 10 ans un génie trouve un moyen de réellement faire un logiciel pour voir le futur, je pourrai l'empêcher d'exploiter commercialement son implémentation concrète de mon idée abstraite.
Tout ca pour dire qu'un logiciel, c'est couvert par le droit d'auteur, point barre. Tout le reste ne tient pas debout.
* l'étalonnage du terme "provisoire" est également un sujet épineux ...