En fait, le marché public impose qu'à prestation équivalente, on prenne le moins cher (finances publiques obligent).
Toutefois, le champ des critères d'appréciation est assez large puisqu'il faut prendre en compte à la fois la compétence (mais c'est assez flou, je te l'accorde bien volontiers), l'assise financière, et la conformité au cahier des charges.
Enfin bref si tu as deux SSII de référence qui te proposent la même chose, il faut prendre la moins chère des deux.
Effectivement, je n'avais pas imaginé qu'un fournisseur ose proposer un logiciel libre avec un coût d'acquisition non nul dans le cadre d'un marché de fourniture. Pourquoi pas...
Enfin dans ce cas, n'importe quel autre fournisseur pourrait fournir le même logiciel un petit peu moins cher et emporter le marché.
Et conformément au Code des Marchés Publics, si ce logiciel est proposé à moins de 4000 ¤, l'acheteur n'est même pas obligé de passer par un marché public. Quel serait alors l'intérêt de proposer un logiciel libre dans le cadre d'un marché public ?
Ben oui, sauf qu'en général on ne vend pas juste un logiciel, on vend aussi l'intégration, la formation et plus globalement tout ce qui va autour du logiciel. C'est pour ça qu'il existe des marchés publics logiciel libre.
Sinon, effectivement, s'il n'y a pas de prestation je ne vois pas l'intérêt d'un marché public pour acquérir un logiciel standard, quelle que soit sa licence...
[^] # Re: Ça me laisse perplexe...
Posté par Picachou . En réponse à la dépêche Insécurité juridique : On a le droit d'exiger du logiciel libre dans les marchés publics. Évalué à 1.
Toutefois, le champ des critères d'appréciation est assez large puisqu'il faut prendre en compte à la fois la compétence (mais c'est assez flou, je te l'accorde bien volontiers), l'assise financière, et la conformité au cahier des charges.
Enfin bref si tu as deux SSII de référence qui te proposent la même chose, il faut prendre la moins chère des deux.
Ben oui, sauf qu'en général on ne vend pas juste un logiciel, on vend aussi l'intégration, la formation et plus globalement tout ce qui va autour du logiciel. C'est pour ça qu'il existe des marchés publics logiciel libre.
Sinon, effectivement, s'il n'y a pas de prestation je ne vois pas l'intérêt d'un marché public pour acquérir un logiciel standard, quelle que soit sa licence...