Si, mais seulement dans le cadre des besoins du pouvoir adjudicateur (une commune par exemple). Et je ne vois pas en quoi le fait de pouvoir redistribuer le code est nécessaire à ses besoins.
Pour pouvoir develloper la solution dans l'ensemble de services de la communes sans se poser de questions sur le droit de fournir le logiciel. Je vais essayer de develloper un petit exemple (mais il est tard, donc pas taper)
J'en ai bavé pour trouver un exemple un peu coherent, mais prenons une commune avec plusieurs bibliotheque. La commune commande un logiciel de gestion des livres dans les bibliotheque avec un client assez poussé pour les abonnée permettant de garder des notes sur les bouquins qu'on aurait emprunté (etc.). Si la commune veut pouvoir fournir le logiciel à n'importe qui, la liberté de redistribution semble importante. Si elle veux pouvoir faire des modification sur le logiciel sans avoir à tout refaire (tiens, si on rajoutait les nouvelles acquisition dans la partie droitedu logiciel), le droit de modifier le logiciel et avoir le code source semble necessaire.
En plus, sa permet de ne pas etre coincés avec la societé qui a fourni le produit si le produit à un moment ne repond plus exactement au besoin et que le fournisseur original ne veut pas ou ne peux pas (faillite ?) retoucher le logiciel.
[^] # Re: Ça me laisse perplexe...
Posté par Guillaume Rossignol . En réponse à la dépêche Insécurité juridique : On a le droit d'exiger du logiciel libre dans les marchés publics. Évalué à 3.
J'en ai bavé pour trouver un exemple un peu coherent, mais prenons une commune avec plusieurs bibliotheque. La commune commande un logiciel de gestion des livres dans les bibliotheque avec un client assez poussé pour les abonnée permettant de garder des notes sur les bouquins qu'on aurait emprunté (etc.). Si la commune veut pouvoir fournir le logiciel à n'importe qui, la liberté de redistribution semble importante. Si elle veux pouvoir faire des modification sur le logiciel sans avoir à tout refaire (tiens, si on rajoutait les nouvelles acquisition dans la partie droitedu logiciel), le droit de modifier le logiciel et avoir le code source semble necessaire.
En plus, sa permet de ne pas etre coincés avec la societé qui a fourni le produit si le produit à un moment ne repond plus exactement au besoin et que le fournisseur original ne veut pas ou ne peux pas (faillite ?) retoucher le logiciel.