Effectivement, ma citation n'indiquait pas spécifiquement que les achats de logiciel étaient différents des développements spécifiques en ce qui concerne les marchés publics, même si ça tombe sous le sens vu la formulation des textes (prestation de service vs achat de produit).
Le CCAG Prestations Intellectuelles est utilisé pour les marchés comportant une part importante de matière grise par exemple :
- lorsque le montant des études de logiciels spécifiques dépasse le montant des matériels
- pour la création de logiciels spécifiques ou d'interfaces avec un progiciel
- pour de la formation « sur mesure »,
- pour des études (conseils, études d’opportunité, études de systèmes informatiques ou bureautiques, schémas directeurs, …).
Le CCAG Fournitures Courantes et Services concerne les marchés de fournitures et des services courants.
Il est généralement utilisé pour les marchés informatiques comportant de la fourniture de logiciels, de progiciels, de matériels, de réseaux ainsi que des prestations de formation, d'assistance, de maintenance, …
Les termes utilisés dans les CCAGs (cahiers des clauses administratives générales) sont différents de ceux du Code des Marchés Publics 2006, mais la distinction entre développement spécifique et achat de logiciel existe bel et bien. Il faut dire que les CCAG datent des années soixante-dix, ils sont d'ailleurs actuellement en cours de refonte.
Il est possible de consulter les sites des acheteurs publics (collectivités locales et territoriales, administrations) et les plates-formes de marchés publics sur le Web pour constater que cette distinction est bien respectée.
[^] # Re: Ça me laisse perplexe...
Posté par Frédéric Lopez . En réponse à la dépêche Insécurité juridique : On a le droit d'exiger du logiciel libre dans les marchés publics. Évalué à 1.
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entr(...)
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entr(...)
Les termes utilisés dans les CCAGs (cahiers des clauses administratives générales) sont différents de ceux du Code des Marchés Publics 2006, mais la distinction entre développement spécifique et achat de logiciel existe bel et bien. Il faut dire que les CCAG datent des années soixante-dix, ils sont d'ailleurs actuellement en cours de refonte.
Il est possible de consulter les sites des acheteurs publics (collectivités locales et territoriales, administrations) et les plates-formes de marchés publics sur le Web pour constater que cette distinction est bien respectée.