Les logiciels libres n'imposent pas la gratuité...
Effectivement, je n'avais pas imaginé qu'un fournisseur ose proposer un logiciel libre avec un coût d'acquisition non nul dans le cadre d'un marché de fourniture. Pourquoi pas...
Enfin dans ce cas, n'importe quel autre fournisseur pourrait fournir le même logiciel un petit peu moins cher et emporter le marché.
Et conformément au Code des Marchés Publics, si ce logiciel est proposé à moins de 4000 ¤, l'acheteur n'est même pas obligé de passer par un marché public. Quel serait alors l'intérêt de proposer un logiciel libre dans le cadre d'un marché public ?
Le fait qu'un logiciel soit libre ne présume en rien de son mode de fabrication, de sa marque, ou de son origine... en revanche c'est une caractéristique technique (accès libre au code) et juridique (droit modification et de rediffusion) qui peut entrer de plein droit dans une spécification de besoin ou un cahier des charges (ianal ceci dit).
Le fait qu'un logiciel soit libre n'est pas une caractéristique technique du produit, c'est une caractéristique de la licence, donc juridique comme tu le dis.
Et pour la partie technique, on peut effectivement demander que le fournisseur donne accès aux sources pour permettre la maintenance en interne. Mais je ne vois pas ce qui pourrait justifier d'exiger un code source redistribuable (donc sous licence libre) dans le cadre des besoins techniques d'une collectivité.
Dans l'article présenté dans la dépêche, rien de ce qui est cité ne me semble aller dans ce sens (choix technologiques antérieurs, respect de normes et standards, maîtrise, indépendance, pérennité). Une licence non libre de type Shared Source pourrait aussi bien convenir dans ce cadre...
[^] # Re: Ça me laisse perplexe...
Posté par Frédéric Lopez . En réponse à la dépêche Insécurité juridique : On a le droit d'exiger du logiciel libre dans les marchés publics. Évalué à 1.
Effectivement, je n'avais pas imaginé qu'un fournisseur ose proposer un logiciel libre avec un coût d'acquisition non nul dans le cadre d'un marché de fourniture. Pourquoi pas...
Enfin dans ce cas, n'importe quel autre fournisseur pourrait fournir le même logiciel un petit peu moins cher et emporter le marché.
Et conformément au Code des Marchés Publics, si ce logiciel est proposé à moins de 4000 ¤, l'acheteur n'est même pas obligé de passer par un marché public. Quel serait alors l'intérêt de proposer un logiciel libre dans le cadre d'un marché public ?
Le fait qu'un logiciel soit libre n'est pas une caractéristique technique du produit, c'est une caractéristique de la licence, donc juridique comme tu le dis.
Et pour la partie technique, on peut effectivement demander que le fournisseur donne accès aux sources pour permettre la maintenance en interne. Mais je ne vois pas ce qui pourrait justifier d'exiger un code source redistribuable (donc sous licence libre) dans le cadre des besoins techniques d'une collectivité.
Dans l'article présenté dans la dépêche, rien de ce qui est cité ne me semble aller dans ce sens (choix technologiques antérieurs, respect de normes et standards, maîtrise, indépendance, pérennité). Une licence non libre de type Shared Source pourrait aussi bien convenir dans ce cadre...