L'article dit qu'on peut exiger des logiciels libres dans un marché public lorsque c'est justifié, mais dans le code des marchés publics 20061 il est dit :
Les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d'un mode ou procédé de fabrication particulier ou d'une provenance ou origine déterminée, ni faire référence à une marque, à un brevet ou à un type, dès lors qu'une telle mention ou référence aurait pour effet de favoriser ou d'éliminer certains opérateurs économiques ou certains produits.
Ça me paraît quand même un peu contradictoire...
Sans compter qu'il est également dit qu'on ne peut pas lancer un marché public concernant l'acquisition d'un logiciel libre, puisque les contrats sont conclus uniquement à titre onéreux. Comment pourrait-on alors exiger un logiciel libre ?
En passant par un marché de service plutôt qu'un marché de fourniture ?
Mais dans ce cas, ça écarte de fait les logiciels propriétaires puisque leur coût est généralement beaucoup plus élevé que celui des prestations associées, et que dès lors on ne peut pas les faire passer par des marchés de service. Ça me semble être en totale contradiction avec le principe d'équité du code des marchés publics.
# Ça me laisse perplexe...
Posté par Frédéric Lopez . En réponse à la dépêche Insécurité juridique : On a le droit d'exiger du logiciel libre dans les marchés publics. Évalué à -1.
Ça me paraît quand même un peu contradictoire...
Sans compter qu'il est également dit qu'on ne peut pas lancer un marché public concernant l'acquisition d'un logiciel libre, puisque les contrats sont conclus uniquement à titre onéreux. Comment pourrait-on alors exiger un logiciel libre ?
En passant par un marché de service plutôt qu'un marché de fourniture ?
Mais dans ce cas, ça écarte de fait les logiciels propriétaires puisque leur coût est généralement beaucoup plus élevé que celui des prestations associées, et que dès lors on ne peut pas les faire passer par des marchés de service. Ça me semble être en totale contradiction avec le principe d'équité du code des marchés publics.
1 http://www.marche-public.fr/CMP-2006/Specifications-techniqu(...)