En France (aucune idées pour le Canada, la Belgique et les autres pays francophone), la prorpiété intellectuelle ne couvre que le droit d'auteur et les droits voisins. Elle ne couvre que les spécificité d'expression d'une oeuvre :
-les recettes et règles de jeux ne sont pas protégés (concept, idées, formules)
-le texte d'un livres de recettes, d'un livres de jeu de rôles, ou une interprétation musicales sont protégés par le droit d'auteurs
Les brevets, design, et marques sont couverts par la propriété industrielle[3]
Maintenant, pour le risque juridique.
Aux dernières nouvelles, dans nos sociétés, un délit intentionnel est plus rare qu'un délit involontaire.
N.B.
Business Intelligence != Intelligence économique
Intellectual property != Propriété intellectuel
Business intelligence ~= Renseignement économique
Intellectual property ~= Propriété immatérielle (par opposition à physical property).
T'es pas le premier, ni le dernier (ni le seul, je suis là aussi ^_^) a te faire avoir par les mélanges d'angliscisme et faux amis anglais (et ceux sur intelligence sont particulièrement vicieux, surtout que même nos amis anglais oublie aussi parfois eux même le sens de leur mots, cf business intelligence...).
[^] # Re: Insécurité juridique liée aux brevets logiciels
Posté par Earered . En réponse à la dépêche Insécurité juridique : On a le droit d'exiger du logiciel libre dans les marchés publics. Évalué à 7.
Propriété intellectuelle[1] != Intelectual Property[2]
En France (aucune idées pour le Canada, la Belgique et les autres pays francophone), la prorpiété intellectuelle ne couvre que le droit d'auteur et les droits voisins. Elle ne couvre que les spécificité d'expression d'une oeuvre :
-les recettes et règles de jeux ne sont pas protégés (concept, idées, formules)
-le texte d'un livres de recettes, d'un livres de jeu de rôles, ou une interprétation musicales sont protégés par le droit d'auteurs
Les brevets, design, et marques sont couverts par la propriété industrielle[3]
Maintenant, pour le risque juridique.
Aux dernières nouvelles, dans nos sociétés, un délit intentionnel est plus rare qu'un délit involontaire.
Propriété intellectuelle -> copie involontaire improbable, risque de délit intentionnel (plagiat délibéré)
Brevet -> implémentation concurente similaire involontaire probable (gutenberg, chine, impression, toussa) risque de délit involontaire.
D'ou risque du domaine de la propriété intellectuelle < risque du domaine des brevets.
[1] http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CPROINTL.rc(...)
[2] http://www.wipo.int/portal/index.html
[3] http://www.inpi.fr/
N.B.
Business Intelligence != Intelligence économique
Intellectual property != Propriété intellectuel
Business intelligence ~= Renseignement économique
Intellectual property ~= Propriété immatérielle (par opposition à physical property).
T'es pas le premier, ni le dernier (ni le seul, je suis là aussi ^_^) a te faire avoir par les mélanges d'angliscisme et faux amis anglais (et ceux sur intelligence sont particulièrement vicieux, surtout que même nos amis anglais oublie aussi parfois eux même le sens de leur mots, cf business intelligence...).