> Les brevets logiciels créent de facto une insécurité juridique (ie personne n'est à l'abris d'un procès) car ils brevètent des idées.
Formulé comme ça pourquoi pas. Tout développeur peut coder une idée sans se rendre compte qu'elle fait l'objet d'un brevet. Les petites boites n'ont pas les moyens de vérifier ça.
Mais ta formulation ne colle pas au cas MS/Alcatel. MS sait que mp3 est breveté.
[^] # Re: Insécurité juridique liée aux brevets logiciels
Posté par IsNotGood . En réponse à la dépêche Insécurité juridique : On a le droit d'exiger du logiciel libre dans les marchés publics. Évalué à 2.
Formulé comme ça pourquoi pas. Tout développeur peut coder une idée sans se rendre compte qu'elle fait l'objet d'un brevet. Les petites boites n'ont pas les moyens de vérifier ça.
Mais ta formulation ne colle pas au cas MS/Alcatel. MS sait que mp3 est breveté.