> Ton commentaire est pertinent si tu considère que seuls les méthodes sont brevetables
La méthode en logiciel c'est le code source. Le code source est déjà protégé par le droit d'auteur. D'ailleurs le droit d'auteur protège plus longtemps que les brevets.
Faire les brevets logiciels sur les méthodes n'a pas de sens. C'est déjà protégé par le droit d'auteur.
> Ça montre au moins qu'il n'y a pas que dans le cas du logiciel que les brevets posent problème
Il ne pose pas de problème dans l'industrie (où on ne brevette que des moyens pour obtenir une fonctionnalité et jamais la fonctionnalité).
Il y a deux domaines ou les brevets tels qu'ils sont appliqués posent problème :
- Le logiciel (car on brevete une idée)
- La chimie/medecine quand on brevete une molécule. Une molécule est une invention ou une découverte (comme on découvre une étoile). Ainsi des molécules qu'on trouve dans la nature ont été breveté (ce qui est une abhération complète). On a ici un cas rare où un brevet a été annulé en justice (la boite avait obtenu un brevet pour une molécule qu'on trouve dans la nature). Notons qu'ici il y a une insécurité juridique, puisque le brevet a été annulé, mais on ne va pas s'en plaindre.
[^] # Re: Insécurité juridique liée aux brevets logiciels
Posté par IsNotGood . En réponse à la dépêche Insécurité juridique : On a le droit d'exiger du logiciel libre dans les marchés publics. Évalué à 4.
La méthode en logiciel c'est le code source. Le code source est déjà protégé par le droit d'auteur. D'ailleurs le droit d'auteur protège plus longtemps que les brevets.
Faire les brevets logiciels sur les méthodes n'a pas de sens. C'est déjà protégé par le droit d'auteur.
> Ça montre au moins qu'il n'y a pas que dans le cas du logiciel que les brevets posent problème
Il ne pose pas de problème dans l'industrie (où on ne brevette que des moyens pour obtenir une fonctionnalité et jamais la fonctionnalité).
Il y a deux domaines ou les brevets tels qu'ils sont appliqués posent problème :
- Le logiciel (car on brevete une idée)
- La chimie/medecine quand on brevete une molécule. Une molécule est une invention ou une découverte (comme on découvre une étoile). Ainsi des molécules qu'on trouve dans la nature ont été breveté (ce qui est une abhération complète). On a ici un cas rare où un brevet a été annulé en justice (la boite avait obtenu un brevet pour une molécule qu'on trouve dans la nature). Notons qu'ici il y a une insécurité juridique, puisque le brevet a été annulé, mais on ne va pas s'en plaindre.