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Posté par Nelis le 26 février 2007 à 16:18. En réponse à la dépêche Insécurité juridique : On a le droit d'exiger du logiciel libre dans les marchés publics. Évalué à 3.
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[^] # Re: Insécurité juridique liée aux brevets logiciels
Posté par Nelis . En réponse à la dépêche Insécurité juridique : On a le droit d'exiger du logiciel libre dans les marchés publics. Évalué à 3.
Les brevets logiciels créent de facto une insécurité juridique (ie personne n'est à l'abris d'un procès) car ils brevètent des idées.
Les brevets logiciels sont donc à éviter.