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Re: Insécurité juridique liée aux brevets logiciels

Retourner au contenu associé (dépêche : Insécurité juridique : On a le droit d'exiger du logiciel libre dans les marchés publics)

  • [^] # Re: Insécurité juridique liée aux brevets logiciels

    Posté par Vador Dark (site web personnel) le 26 février 2007 à 16:11. En réponse à la dépêche Insécurité juridique : On a le droit d'exiger du logiciel libre dans les marchés publics. Évalué à 1.

    Personne n'a dit que ça ne concernait que les logiciels. C'est pour cela que j'employait le terme "brevet sur les idées" plutôt que "brevet logiciel".

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