• [^] # Re: Insécurité juridique liée aux brevets logiciels

    Posté par . En réponse à la dépêche Insécurité juridique : On a le droit d'exiger du logiciel libre dans les marchés publics. Évalué à 2.

    Tu peux me donner une définition d'"insécurité juridique" ?

    > Pour rappel, des boites comme SCO ou MS mettent en garde les organismes publics voulant passer à Linux contre une prétendue insécurité juridique des logiciels libres (Attention, ils violent des brevets et bla bla bla).

    Oublions le "insécurité juridique" qui est utilisé à toutes les sauces.
    http://showusthecode.com/

    Une lois néfaste dans son principe (comme c'est le cas pour les brevets logiciels je pense) est une lois néfaste. Si elle a des points qui crée une "insécurité juridique" alors elle doit être corrigée (c'est le boulot des juristes/législateurs). Et si elle est corrigée, ça reste toujours une lois néfaste car son principe est néfaste (ici reconnaitre qu'une idée est brevetable).

    Donc à quoi ça sert de souligner ou s'en prendre à une supposée "insécurité juridique" des brevets logiciels ? Si cette "insécurité juridique" est virée, les brevets logiciels restent toujours néfastes.
    Je me trompe ?