Dans le cas des brevets logiciels, on parle d'insécurité juridique pas à causes des lois, mais à cause des offices des brevets qui acceptent n'importe quoi.
Par exemple le lien hypertexte ... Ce qui fait qu'en informatique, on se retrouve avec une tonne de brevets super vague, représentant juste une idée mais pas une méthode précise, qui fait qu'en écrivant n'importe quel bout de code, tu es presque sur de violer 10 brevets.
Alors maintenant, effectivement la société ayant un brevet foireux peut perdre son procès, mais qui a les reins assez solide pour supporter un tel procès, même si au final on peut le gagner ?
Même MS qui avait pourtant payé une licence pour utiliser les MP3 s'est retrouvé attaqué pour violation d'un autre brevet. D'où le terme insécurité juridique.
[^] # Re: Insécurité juridique liée aux brevets logiciels
Posté par Nelis . En réponse à la dépêche Insécurité juridique : On a le droit d'exiger du logiciel libre dans les marchés publics. Évalué à 3.
Par exemple le lien hypertexte ... Ce qui fait qu'en informatique, on se retrouve avec une tonne de brevets super vague, représentant juste une idée mais pas une méthode précise, qui fait qu'en écrivant n'importe quel bout de code, tu es presque sur de violer 10 brevets.
Alors maintenant, effectivement la société ayant un brevet foireux peut perdre son procès, mais qui a les reins assez solide pour supporter un tel procès, même si au final on peut le gagner ?
Même MS qui avait pourtant payé une licence pour utiliser les MP3 s'est retrouvé attaqué pour violation d'un autre brevet. D'où le terme insécurité juridique.