• [^] # Re: Insécurité juridique liée aux brevets logiciels

    Posté par . En réponse à la dépêche Insécurité juridique : On a le droit d'exiger du logiciel libre dans les marchés publics. Évalué à -1.

    Et par rapport aux brevets logiciels et sa présupposés "insécurité juridique" ?

    C'est bien qu'il ait une "insécurité juridique" pour les homicides ou c'est mal ?
    D'ailleurs, il y a-t'il une "insécurité juridique" pour les homicides ?
    Si oui, c'est bien ou c'est mal de la retrouver dans les brevets logiciels ?
    Si non, alors pourquoi il y a une "insécurité juridique" avec les brevets logiciels ?
    Qu'es-ce qu'il y a de spécifique, juridiquement parlant, dans les lois liées aux brevets logiciels qui crée une "insécurité juridique" ?

    Je suis contre les brevets logiciels, ça ne fait pas l'ombre d'un doute. Mais ce n'est pas parce que je suis contre les brevets logiciels que je vais dire, pour ne pas dire inventer, que les brevets logiciels créent une insécurité juridique. Les brevets logiciels mettent les PME (et pas seulement elles) dans l'insécurité, j'en suis convaincu. Mais pas dans l'insécurité juridique. Les textes de lois sont claires, si tu violes un brevet, c'est panpancucu.

    D'ailleurs, ne serait-il pas mieux pour le logiciel libre qu'il y ait une insécurité juridique ?
    Je pense que oui. Donc pourquoi s'en plaindre ?
    Le problème des brevets logiciels est d'autant plus grave qu'il n'y a pas d'insécurité juridique (comme pour les homicides).

    A-t-on vu une fois un tribunal ne pas mettre de peine à une boite qui viole des brevets ? Je ne crois pas.