> Elle veut dire qu'avec les brevets logiciel tu risque de te faire attaqué en justice à tout moment.
Désolé, mais ça n'a aucun sens. Toute lois crée alors de l'insécurité juridique car avec toute lois tu risque de te faire attaqué en justice à tout moment.
L'insécurité juridique peut-être par exemple lorsque la justice n'a pas statué sur un cas. Par exemple avec la GPL il y avait une insécurité juridique car on ne savait pas comme la GPL pouvait être interprété par la justice (le débat est maintenant fermé je crois). Ça c'est de l'insécurité juridique. Du moins c'est comme ça que je le comprend. Par contre ne pas aquiter les droits d'utilisation d'un brevet ne présente pas d'insécurité jurique. Dans ce cas tu sais que "tu vas t'en prendre plein la gueule et le plaignant plein les fouilles".
[^] # Re: Insécurité juridique liée aux brevets logiciels
Posté par IsNotGood . En réponse à la dépêche Insécurité juridique : On a le droit d'exiger du logiciel libre dans les marchés publics. Évalué à 2.
Désolé, mais ça n'a aucun sens. Toute lois crée alors de l'insécurité juridique car avec toute lois tu risque de te faire attaqué en justice à tout moment.
L'insécurité juridique peut-être par exemple lorsque la justice n'a pas statué sur un cas. Par exemple avec la GPL il y avait une insécurité juridique car on ne savait pas comme la GPL pouvait être interprété par la justice (le débat est maintenant fermé je crois). Ça c'est de l'insécurité juridique. Du moins c'est comme ça que je le comprend. Par contre ne pas aquiter les droits d'utilisation d'un brevet ne présente pas d'insécurité jurique. Dans ce cas tu sais que "tu vas t'en prendre plein la gueule et le plaignant plein les fouilles".