Les brevets logiciels créent donc de l'insécurité juridique...
Ca ok on le savait déjà, on ne peut pas savoir quand on écrit un logiciel, libre ou non, si on enfreint un brevet logiciel.
... pas les logiciels libres.
Ni plus ni moins que les logiciels propriétaires. Puisque ce sont les brevets logiciels qui créent l'insécurité, pas les logiciels.
Je peux déposer un brevet logiciel, puis diffuser du code sous une license libre qui applique ce brevet. Mon brevet sera source d'insécurité juridique, quoique dise la license libre que j'aurai choisi.
[^] # Re: Insécurité juridique liée aux brevets logiciels
Posté par maximegb . En réponse à la dépêche Insécurité juridique : On a le droit d'exiger du logiciel libre dans les marchés publics. Évalué à 4.
Les brevets logiciels créent donc de l'insécurité juridique...
Ca ok on le savait déjà, on ne peut pas savoir quand on écrit un logiciel, libre ou non, si on enfreint un brevet logiciel.
... pas les logiciels libres.
Ni plus ni moins que les logiciels propriétaires. Puisque ce sont les brevets logiciels qui créent l'insécurité, pas les logiciels.
Je peux déposer un brevet logiciel, puis diffuser du code sous une license libre qui applique ce brevet. Mon brevet sera source d'insécurité juridique, quoique dise la license libre que j'aurai choisi.