Insécurité juridique liée aux brevets logiciels

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[^] # Insécurité juridique liée aux brevets logiciels

Posté par robdeniro le 26 février 2007 à 11:07. En réponse à la dépêche Insécurité juridique : On a le droit d'exiger du logiciel libre dans les marchés publics. Évalué à 5.

Moi je comprends très bien ... :

Insécurité juridique signifie : Risque important de contentieux , de procés , etc ....

Quand on utilise des logiciels libres (en Europe) -> Aucun risque de procés (ou trop peu pour qu'on en parle)

Quand on a à supporter les brevets logiciels - > N'importe quel code ou éditeur peut être attaqué (libre ou propriétaire)