Y a l'air d'avoir aucun développement dans la requête sur les questions de recevabilité et notamment l'intérêt à agir de l'APRIL. J'espère que ça posera pas problème. Sur le fond, faudrait vraiment que je me plonge dans la jurisprudence du domaine et j'avoue ne pas avoir le courage. Mais ça soulève pas mal d'arguments intéressants.
[^] # Re: Va falloir attendre
Posté par qdm . En réponse à la dépêche L'APRIL défend le Logiciel Libre devant le Conseil d'État. Évalué à 3.