Ca commence à quelle taille une "grand entreprise" qui doit payer ?
Plus qu'à découper les grosses sociétés en petites unités autonomes... qui travailent à 99% pour les gros groupes mais... sont "brevet free".
C'est évidemment la question, mais il y a des exemples qui semblent marcher. Le CNE est limité au petites entreprises, et apparament il n'y a pas de problème juridique pour les distinguer des grandes. Après, comment ils le font en pratique, j'en ai pas la moindre idée.
[^] # Re: Un compromis pour les brevets logiciels?
Posté par JoeltheLion (site web personnel) . En réponse à la dépêche ADULLACT écrit aux candidats à l'élection présidentielle de 2007. Évalué à 0.
Plus qu'à découper les grosses sociétés en petites unités autonomes... qui travailent à 99% pour les gros groupes mais... sont "brevet free".
C'est évidemment la question, mais il y a des exemples qui semblent marcher. Le CNE est limité au petites entreprises, et apparament il n'y a pas de problème juridique pour les distinguer des grandes. Après, comment ils le font en pratique, j'en ai pas la moindre idée.