• [^] # Re: Rapport avec l'April ?

    Posté par . En réponse à la dépêche Régulation du net : un projet de décret inquiétant. Évalué à 3.

    Le logiciel libre n'est pas directement concerné mais en quoi l'APRIL ne pourrait pas défendre les libertés de tout à chacun?

    Ce décret amène de nouvelles contraintes aux différents acteurs du Net.
    Si ces acteurs ne se conforment pas aux recommandations de la commission, ils se verront mis en demeure, voire sanctionné.

    Tout cela reste bien fantaisiste mais peut-être faut-il imaginer cela comme une première étape.

    La commission recevra les recommandations du Forum des Droits sur Internet, dont certains membres sont bien connus (Microsoft, SACEM, etc, Cf. membres du foruminternet)

    On peut imaginer deux possibilités:

    Soit cette commission fait un bide, et il n'y aura pas de suites.
    Soit elle prend de l'importance, le bénéfice ou l'économie étant l'objectif de toutes sociétés, ces dernières se conforment aux recommandations de la commission.

    La commission n'étant pas strictement soumise à la protection de l'enfance et de la dignité humaine, on peut s'imaginer des recommandations plus restrictives des libertés des utilisateurs.

    Prenons l'exemple d'un site négationiste qui ne serait pas filtré par un FAI, celui-ci serait mis en demeure par la commission et en cas d'inexécution, perdrait son label.

    Voyons tout cela comme la possibilité du gouvernement de dissimuler certains contenus et d'une certaine façon de contrôler Internet. Il convient de ne pas se limiter à cette seul image, dans le cadre de cette commission, ne pourrait-il pas être soumis tout site contrevenant au droit? (forums d'échange et sites d'information sur le contournement des DRM et des protections logicielles)

    Il convient donc de prendre toute l'ampleur de cette commission, non seulement dans son cadre actuel mais dans son cadre futur, comme il a été dit, les projets se multiplient en ce qui concernent les technologies de l'information.

    Un projet n'est pas forcément une menace en lui-même mais lorsque tous les projets seront en place, sera-t-il encore possible de s'exprimer librement ou cela sera-t-il réservé à une minorité de résistants utilisant des logiciels libres, de la cryptographie, etc, afin de contourner les mesures prises par les différents acteurs du Net afin de se conformer à cette commission?