(La sacem est une association, pas un service d'état)
Attention, la SACEM n'est pas une association (si tu l'entendais au titre de la loi 1901), mais bien une entreprise privée. Si je ne m'embrouille pas trop car le status, les droits et la mission de cette organisation étant plus ou moins volontairement assez flous.
[^] # Re: DADVSI dans les écoles
Posté par madflo . En réponse à la dépêche Apple et les DRM. Évalué à 1.
Attention, la SACEM n'est pas une association (si tu l'entendais au titre de la loi 1901), mais bien une entreprise privée. Si je ne m'embrouille pas trop car le status, les droits et la mission de cette organisation étant plus ou moins volontairement assez flous.
Plus d'informations par ici : http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_des_auteurs%2(...)