Ce ne sont pas les arguments des majors, c'est la loi. Merci de confirmer l'impression relayée par arnaudus juste au-dessus à propos des guignols qui soutiennent n'importe quoi avec aplomb. C'est toi qui fait du FUD justement avec tes approximations et tes insinuations du genre "t'es pas d'accord avec moi, tu es donc un suppôt des majors" !
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1o Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2o Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective,
[...]
Les exceptions énumérées par le présent article ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur.
la copie privée n'est pas un droit, mais une exception au principe de l'interdiction de toute copie de l'oeuvre. Cette exception cesse dès lors que d'autres intérêts protégés par la loi sont remis en cause, et c'est exactement le cas selon elle en matière de copie de DVD.
[^] # Re: Problème de synchro?
Posté par Vivi . En réponse à la dépêche Lettre ouverte aux constructeurs. Évalué à 4.
cf Wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Copie_priv%C3%A9e
cf. le code de la propriété intellectuelle (partie droits des auteurs) L122-5: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CP(...)
cf ce billet d'Eolas commentant une décision de la cour de cassation http://maitre-eolas.fr/2006/03/03/300(...) (je cite le commentaire d'Eolas):