En effet, il peux invoquer le cas de la copie privée d'une émission télévisée (droit qui n'a pas encore été abrogé)
"la copie privée" n'est sûrement pas un droit, c'est au contraire une exception. Par défaut, tu n'a pas le droit de copier (car droit d'auteur) mais exceptionnellement, dans certaines conditions (usage privé), tu peux.
[^] # Re: Problème de synchro?
Posté par Vivi . En réponse à la dépêche Lettre ouverte aux constructeurs. Évalué à 0.
"la copie privée" n'est sûrement pas un droit, c'est au contraire une exception. Par défaut, tu n'a pas le droit de copier (car droit d'auteur) mais exceptionnellement, dans certaines conditions (usage privé), tu peux.