La loi sur le droit d'auteur autorise la diffusion d'extraits
Absolument pas en France, en tout cas. Le droit de citation, si c'est celui auquel tu fais référence, est extrêmement contraint par l'usage qu'on en fait (analyse critique, pédagogique...), et n'est admissible que dans un contexte (par exemple, ciattion de quelques phrases d'un livre dans une analyse de 'oeuvre d'un auteur).
En France, la jurispeudence restreint ce droit de citation au texte (même si la loi, a priori, parait plus ouverte). La seule exception à cette restriction, à ma connaissance, c'est l'admissibilité de courtes citations de films dans un autre film (documentaire par exemple).
À ma connaissance, la "citation" d'un extrait de JT hors contexte (sur Youtube par exemple) est totalement illicite est indéfendable. En tout cas, il faudrait une nouvelle jurisprudence pour prétendre qu'elle est autorisée.
Quant au "fair-use" américain, contrairement à la liberté qu'il semble véhiculer, il s'agit bien d'une épée de Damoclès sur la liberté d'expression : le "fair-use" ne peut être reconnu que par un tribunal. Il faut par exemple comparer ça à la "légitime défense" : tant qu'un tribunal n'a pas décidé du contraire, tu es coupable. Contrairement au droit de citation, le "fair-use" n'est pas un droit : tu utilises un document soumis au droit d'auteur dans des conditions que tu estimes toi-même comme étant "fair" pour l'auteur du document (traduction : en gros, tu penses que tu n'embêtes pas assez l'auteur pour qu'il te fasse un procès). Malheureusement, c'est dans cette direction que s'oriente la législation sur les droits d'auteur au XXI siècle (pas vu, pas pris, justice à plusieurs vitesses, et "droit" fluctuant en fonction de l'argent qu'on se fait avec les documents qu'on utilise). Tout ça pour dire que le message précédent était parfaitement justifié.
[^] # Re: Problème de synchro?
Posté par arnaudus . En réponse à la dépêche Lettre ouverte aux constructeurs. Évalué à 10.
Absolument pas en France, en tout cas. Le droit de citation, si c'est celui auquel tu fais référence, est extrêmement contraint par l'usage qu'on en fait (analyse critique, pédagogique...), et n'est admissible que dans un contexte (par exemple, ciattion de quelques phrases d'un livre dans une analyse de 'oeuvre d'un auteur).
En France, la jurispeudence restreint ce droit de citation au texte (même si la loi, a priori, parait plus ouverte). La seule exception à cette restriction, à ma connaissance, c'est l'admissibilité de courtes citations de films dans un autre film (documentaire par exemple).
À ma connaissance, la "citation" d'un extrait de JT hors contexte (sur Youtube par exemple) est totalement illicite est indéfendable. En tout cas, il faudrait une nouvelle jurisprudence pour prétendre qu'elle est autorisée.
Quant au "fair-use" américain, contrairement à la liberté qu'il semble véhiculer, il s'agit bien d'une épée de Damoclès sur la liberté d'expression : le "fair-use" ne peut être reconnu que par un tribunal. Il faut par exemple comparer ça à la "légitime défense" : tant qu'un tribunal n'a pas décidé du contraire, tu es coupable. Contrairement au droit de citation, le "fair-use" n'est pas un droit : tu utilises un document soumis au droit d'auteur dans des conditions que tu estimes toi-même comme étant "fair" pour l'auteur du document (traduction : en gros, tu penses que tu n'embêtes pas assez l'auteur pour qu'il te fasse un procès). Malheureusement, c'est dans cette direction que s'oriente la législation sur les droits d'auteur au XXI siècle (pas vu, pas pris, justice à plusieurs vitesses, et "droit" fluctuant en fonction de l'argent qu'on se fait avec les documents qu'on utilise). Tout ça pour dire que le message précédent était parfaitement justifié.