Rien n'oblige l'auteur à signer le contrat s'il n'en accepte pas les conditions.
C'est malheureusement pas aussi simple.
Exemple con un auteur s'engage à la sacem pour certains de ces oeuvres. Il décide un moment de faire une oeuvre libre ... Et ben non il a pas le droit , dans le contrat qu'il a signé alors qu'il crevait la dalle et ou la sacem lui offrait royalement 200¤/mois, il est indiqué que 'TOUTES les oeuvres de l'auteur seront sous le controle de la sacem'.
Si ce probleme était aussi simple, et que les auteurs comprenaient réllement les implications kégales de ces contrat, je crois qu'on aurrais beaucoup beaucoup beaucoup plus d'auteur qui seraient contre les majors et les drm.
C'est un exactement comme si tu disais que le grand public 'il a le choix de son os'.
[^] # Re: Un petit lien pour la route
Posté par briaeros007 . En réponse à la dépêche Le Collectif StopDRM dénonce l'illégitimité du décret sanctionnant le contournement de DRM. Évalué à 2.
C'est malheureusement pas aussi simple.
Exemple con un auteur s'engage à la sacem pour certains de ces oeuvres. Il décide un moment de faire une oeuvre libre ... Et ben non il a pas le droit , dans le contrat qu'il a signé alors qu'il crevait la dalle et ou la sacem lui offrait royalement 200¤/mois, il est indiqué que 'TOUTES les oeuvres de l'auteur seront sous le controle de la sacem'.
Si ce probleme était aussi simple, et que les auteurs comprenaient réllement les implications kégales de ces contrat, je crois qu'on aurrais beaucoup beaucoup beaucoup plus d'auteur qui seraient contre les majors et les drm.
C'est un exactement comme si tu disais que le grand public 'il a le choix de son os'.