StopDRM dénonce une incohérence de la loi, jusque là, rien d'illégitime ou illégal et c'est très bien. Néanmoins cette incohérence n'est pas textuelle mais idéologique et le tribunal n'est pas l'endroit approprié pour ce genre de débat car son rôle est d'appliquer la loi et non de la discuter.
En fait il y a un autre intérêt à l'action : c'est savoir ce qui est réellement autorisé ou pas. Car la loi est (volontairement) très confuse, comme c'est de plus en plus souvent le cas avec les lois depuis quelques temps, au grand dam des juristes, qui préfèreraient des lois claires, alors que les politiques préfèrent noyer le poisson et concocter des lois qui disent tout et leur contraire, pour des raisons assez évidentes.
Et vu que la loi n'est pas claire, on lit à peu près tous les avis sur ce qui est, ou non, autorisé en terme de copies.
Les 3 "délits" dénoncés permettront de savoir si oui ou non :
- il est légal de lire un DVD sous linux (c'est important quand même)
- il est légal de transférer sur son baladeur vidéo un DVD acheté
- il est légal de lire sur son baladeur non-compatible un fichier acheté avec DRM
Le but n'est pas de lutter contre la loi avec la loi. Le but est de faire en sorte que la loi deviennent claire comme de l'eau de roche. Que tout le monde sache ce qui, aujourd'hui, est autorisé ou pas, et ce que l'on risque en achetant un DVD. C'est tout.
A partir du moment où tout le monde saura, admettons, qu'il est interdit de lire un DVD sous linux et de copier un DVD sur son baladeur vidéo ou son juke-box multimedia, alors les gens sauront à quoi s'en tenir sur cette loi (et on peut espérer que la prochaine loi DADVSI remue plus les foules).
Ce que l'on veut c'est juste savoir (déjà) et faire savoir ce qu'il y a dans la loi. Parce que aujourd'hui ce qui est autorisé ou pas dans la loi fait débat... Et c'est un problème quand même !
[^] # Juste savoir ce que la loi dit réellement
Posté par corsario . En réponse à la dépêche Le Collectif StopDRM dénonce l'illégitimité du décret sanctionnant le contournement de DRM. Évalué à 5.
En fait il y a un autre intérêt à l'action : c'est savoir ce qui est réellement autorisé ou pas. Car la loi est (volontairement) très confuse, comme c'est de plus en plus souvent le cas avec les lois depuis quelques temps, au grand dam des juristes, qui préfèreraient des lois claires, alors que les politiques préfèrent noyer le poisson et concocter des lois qui disent tout et leur contraire, pour des raisons assez évidentes.
Et vu que la loi n'est pas claire, on lit à peu près tous les avis sur ce qui est, ou non, autorisé en terme de copies.
Les 3 "délits" dénoncés permettront de savoir si oui ou non :
- il est légal de lire un DVD sous linux (c'est important quand même)
- il est légal de transférer sur son baladeur vidéo un DVD acheté
- il est légal de lire sur son baladeur non-compatible un fichier acheté avec DRM
Le but n'est pas de lutter contre la loi avec la loi. Le but est de faire en sorte que la loi deviennent claire comme de l'eau de roche. Que tout le monde sache ce qui, aujourd'hui, est autorisé ou pas, et ce que l'on risque en achetant un DVD. C'est tout.
A partir du moment où tout le monde saura, admettons, qu'il est interdit de lire un DVD sous linux et de copier un DVD sur son baladeur vidéo ou son juke-box multimedia, alors les gens sauront à quoi s'en tenir sur cette loi (et on peut espérer que la prochaine loi DADVSI remue plus les foules).
Ce que l'on veut c'est juste savoir (déjà) et faire savoir ce qu'il y a dans la loi. Parce que aujourd'hui ce qui est autorisé ou pas dans la loi fait débat... Et c'est un problème quand même !