Tu as tord. L’article 200-5 du code général des impôts dit la chose suivante :
Donc d'apres ce que j'en comprend, ce point 5 dit 2 choses :
1/ Il faut désigner le montant, la date et le bénéficiaire du don.
2/ Si tu donnes a un parti politique (cf point 3) tu peux donner jusqu'a 3000 euros sans spécifier le beneficiaire.
Donc je ne vois pas en quoi j'ai tord ou raison.
En revanche, l'article 1 précise :
Que l'on peut donner au type a) et b. Tres bien, mais tes citations ne précisent pas s'il faut ou pas que l'association obtienne le status d'utilité publique ou non. D'apres moi il faut qu'elle l'obtienne, ou au moins que l'administration valide ce status. Ce n'est pas automatique.
[^] # Re: Déduction d'impots
Posté par chl (site web personnel) . En réponse à la dépêche Appel à donations pour zarb.org. Évalué à 2.
Moi non plus ! :) Donc reprenons :
Tu as tord. L’article 200-5 du code général des impôts dit la chose suivante :
Donc d'apres ce que j'en comprend, ce point 5 dit 2 choses :
1/ Il faut désigner le montant, la date et le bénéficiaire du don.
2/ Si tu donnes a un parti politique (cf point 3) tu peux donner jusqu'a 3000 euros sans spécifier le beneficiaire.
Donc je ne vois pas en quoi j'ai tord ou raison.
En revanche, l'article 1 précise :
Que l'on peut donner au type a) et b. Tres bien, mais tes citations ne précisent pas s'il faut ou pas que l'association obtienne le status d'utilité publique ou non. D'apres moi il faut qu'elle l'obtienne, ou au moins que l'administration valide ce status. Ce n'est pas automatique.