Pour être plus précis, en France, classiquement, la propriété intellectuelle est divisée en deux domaines :
-- la propriété littéraire et artistiques (droit d'auteur et droits voisins, ...)
-- la propriété industrielle (droit des brevets, marques, noms commerciaux, ...).
[^] # Re: ah !
Posté par Arnaud . En réponse à la dépêche Framasoft mis en demeure de constater un certain manque de lucidité. Évalué à 6.
-- la propriété littéraire et artistiques (droit d'auteur et droits voisins, ...)
-- la propriété industrielle (droit des brevets, marques, noms commerciaux, ...).