Disons que la dérive des assimilés libres (web 2.0/musique libre) vers l'overcrowding (faire faire par les autres, et licencier sous une licence non libre qui restreingent la liberté d'utilisation) me hérisse un peu. Mon propos sur les NC est général et le grand reproche que je leur fait c'est d'apporter la confusion.
Il n'y a pas en droit français une possibilité d'accoler une mention genre : (c) idealix 2006 ce document est redistribuable/utilisable/modifiable pour toute utilisation à condition qu'aucun acte commercial ne soit fait avec, que la présente source soit citée, et les présentes conditions reproduites ?
(citer ses sources, est obligatoire le droit de paternité, étant inaliénable, et incessible, automatique au moment de la divulgation la mention est donc inutile).
Je connais un avocat qui pourrait te garantir une licence aussi courte et valide en droit français (il a probablement contribué à un fait qui est dans la page d'accueil).
Pour la LAL l'argument de son manque de patine devant les tribunaux est assez ridicule :
elle pas moins patinée que la BSD/GPL (qui n'ont pas à ma connaissance fait l'objet de procès en france), et elle est bien plus conforme au droit français que les licences dérivées du droit anglo saxon (GPL/BSD). Notamment, parce que dans la tradition du droit français, elle définit tous les termes qu'elle utilise comme la NC. Et facilement mieux écrite que la Cecill v1.
A ce sujet, vu que les membres d'art libre (dont mélanie clément fontaine) ont participé à l'amélioration et à la traduction des CC (dixit http://fr.creativecommons.org/), je vois pas comment les même personnes qui feraient une licence aléatoire, pourraient améliorer l'adaptation des CC au droit français..
[^] # Re: BY et NC
Posté par Jul (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le GILO est wikifié (guide des logiciels Opensource). Évalué à 3.
Disons que la dérive des assimilés libres (web 2.0/musique libre) vers l'overcrowding (faire faire par les autres, et licencier sous une licence non libre qui restreingent la liberté d'utilisation) me hérisse un peu. Mon propos sur les NC est général et le grand reproche que je leur fait c'est d'apporter la confusion.
Il n'y a pas en droit français une possibilité d'accoler une mention genre : (c) idealix 2006 ce document est redistribuable/utilisable/modifiable pour toute utilisation à condition qu'aucun acte commercial ne soit fait avec, que la présente source soit citée, et les présentes conditions reproduites ?
(citer ses sources, est obligatoire le droit de paternité, étant inaliénable, et incessible, automatique au moment de la divulgation la mention est donc inutile).
Je connais un avocat qui pourrait te garantir une licence aussi courte et valide en droit français (il a probablement contribué à un fait qui est dans la page d'accueil).
Pour la LAL l'argument de son manque de patine devant les tribunaux est assez ridicule :
elle pas moins patinée que la BSD/GPL (qui n'ont pas à ma connaissance fait l'objet de procès en france), et elle est bien plus conforme au droit français que les licences dérivées du droit anglo saxon (GPL/BSD). Notamment, parce que dans la tradition du droit français, elle définit tous les termes qu'elle utilise comme la NC. Et facilement mieux écrite que la Cecill v1.
A ce sujet, vu que les membres d'art libre (dont mélanie clément fontaine) ont participé à l'amélioration et à la traduction des CC (dixit http://fr.creativecommons.org/), je vois pas comment les même personnes qui feraient une licence aléatoire, pourraient améliorer l'adaptation des CC au droit français..