Bon il me semble qu'il y a un point sur lequel je n'ai pas été assez clair dans ce qui me dérange avec le NC.
Je vais donc mettre les pieds dans le plat (au bémol de ma compréhension du droit d'auteur IANAL toussa) :
- lorsque IdealX publie en CC-BY-NC-SA un document dont IdealX est seul détenteur du copyright, cela empêche effectivement d'autres personnes de se l'attribuer (ça c'est c'est le BY qui le garantit) ou de l'utiliser commercialement (le NC)
- si IdealX publie en CC-BY-NC-SA un document dont elle n'est pas le seul détenteur du copyright, IdealX étant une société commerciale, les autres auteurs peuvent se retourner contre IdealX pour utilisation commerciale de ce document
(ce cas me paraissait plus évident en disant : tiens telle SSII réutilise le GILO dans ses plaquettes)
- un contributeur ou un ensemble de contributeurs pourraient demander à faire enlever les mentions de IdealX (et du OpenTrust(tm) aussi tiens :) ) au titre d'une utilisation commerciale du document
=> c'est beau le NC non ? (d'où mon expression "se tirer une balle dans le pied")
Bien sûr, il reste la possibilité de demander aux contributeurs la cession de leurs droits d'auteur à IdealX (la FSF le demande pour certains projets, Gentoo pour les ebuild, ...) je ne suis pas certain que cela passe bien néanmoins :/ ou alors enlever ce NC.
Tu noteras que je ne m'intéresse pas à la compatibilité avec la GPL en tant que tel, mais bien avec son esprit (ne pas rajouter de contrainte discriminante telles que la NC ou la ND). Share Alike n'est pas une contrainte discriminante...
Pour être complet, la CC-BY-SA 2.5 n'est pas encore DFSG-compliant (peut-être la CC-BY-SA-3.0...), j'avais noté quelques liens intéressants sur http://wiki.eagle-usb.org/wakka.php?wiki=DebianLegal (et en fait je ne suis pas utilisateur direct de la distribution Debian, en revanche j'apprécie fortement les quelques moments de lucidité qui apparaissent de temps en temps sur la ML debian-legal).
Sinon ma langue a fourché pour informatique et liberté, j'avais plutôt en tête la protection des bases de données (de 1983 initialement et modifié en 1998...) http://www.adbs.fr/site/publications/droit_info/base_donnees(...) http://lexinter.net/lois/loi_du_1er_juillet_1998_sur_la_prot(...)
- la structure peut être déposée si je me rappelle bien (au titre du droit d'auteur en fait...)
- le contenu aussi, dans certaines limites (un peu floues AMHA, genre les dictionnaires qui inventent des mots ou des coquilles - leur servant ainsi à identifier un plagiat - me paraît un peu tordu...).
Je te remercie d'ailleurs de tes réponses qui permettent un réel dialogue (et te présente mes excuses d'avoir évoqué ce sujet dès le premier post - j'avais pensé scinder en 2 posts initialement - cela masquant la discussion sur le contenu que j'essaie de relancer plus bas... pour être complet c'est aussi moi, lors de la modération, qui ai relevé la licence retenue même si cette modif' effectuée au texte n'est pas de moi).
[^] # Re: BY et NC
Posté par BAud (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le GILO est wikifié (guide des logiciels Opensource). Évalué à 5.
Je vais donc mettre les pieds dans le plat (au bémol de ma compréhension du droit d'auteur IANAL toussa) :
- lorsque IdealX publie en CC-BY-NC-SA un document dont IdealX est seul détenteur du copyright, cela empêche effectivement d'autres personnes de se l'attribuer (ça c'est c'est le BY qui le garantit) ou de l'utiliser commercialement (le NC)
- si IdealX publie en CC-BY-NC-SA un document dont elle n'est pas le seul détenteur du copyright, IdealX étant une société commerciale, les autres auteurs peuvent se retourner contre IdealX pour utilisation commerciale de ce document
(ce cas me paraissait plus évident en disant : tiens telle SSII réutilise le GILO dans ses plaquettes)
- un contributeur ou un ensemble de contributeurs pourraient demander à faire enlever les mentions de IdealX (et du OpenTrust(tm) aussi tiens :) ) au titre d'une utilisation commerciale du document
=> c'est beau le NC non ? (d'où mon expression "se tirer une balle dans le pied")
Bien sûr, il reste la possibilité de demander aux contributeurs la cession de leurs droits d'auteur à IdealX (la FSF le demande pour certains projets, Gentoo pour les ebuild, ...) je ne suis pas certain que cela passe bien néanmoins :/ ou alors enlever ce NC.
J'avais récapitulé un ensemble d'inconvénients du même acabit sur http://faq.tuxfamily.org/wakka.php?wiki=LicenceLibrePourquoi
Tu noteras que je ne m'intéresse pas à la compatibilité avec la GPL en tant que tel, mais bien avec son esprit (ne pas rajouter de contrainte discriminante telles que la NC ou la ND). Share Alike n'est pas une contrainte discriminante...
Pour être complet, la CC-BY-SA 2.5 n'est pas encore DFSG-compliant (peut-être la CC-BY-SA-3.0...), j'avais noté quelques liens intéressants sur http://wiki.eagle-usb.org/wakka.php?wiki=DebianLegal (et en fait je ne suis pas utilisateur direct de la distribution Debian, en revanche j'apprécie fortement les quelques moments de lucidité qui apparaissent de temps en temps sur la ML debian-legal).
Sinon ma langue a fourché pour informatique et liberté, j'avais plutôt en tête la protection des bases de données (de 1983 initialement et modifié en 1998...)
http://www.adbs.fr/site/publications/droit_info/base_donnees(...)
http://lexinter.net/lois/loi_du_1er_juillet_1998_sur_la_prot(...)
- la structure peut être déposée si je me rappelle bien (au titre du droit d'auteur en fait...)
- le contenu aussi, dans certaines limites (un peu floues AMHA, genre les dictionnaires qui inventent des mots ou des coquilles - leur servant ainsi à identifier un plagiat - me paraît un peu tordu...).
Je te remercie d'ailleurs de tes réponses qui permettent un réel dialogue (et te présente mes excuses d'avoir évoqué ce sujet dès le premier post - j'avais pensé scinder en 2 posts initialement - cela masquant la discussion sur le contenu que j'essaie de relancer plus bas... pour être complet c'est aussi moi, lors de la modération, qui ai relevé la licence retenue même si cette modif' effectuée au texte n'est pas de moi).