En revanche les droits patrimoniaux sont évidemment toujours en la possession d'un auteur de logiciel libre !
Oui j'en suis bien conscient, il n'empêche qu'une fois un logiciel est distribué en GPL, l'auteur ne peut plus revenir sur sa décision. J'aurais dû préciser que c'était de cette "branche" la (je ne sais pas trop comment appeler ça) que je comprenais qu'on puisse la qualifier de libre de droits.
Le droit à l'intégrité et le droit de repentir n'existent pas dans notre droit français pour les logiciels, c'est à ma connaissance la seule exception (comme ils sont des oeuvres fonctionnelles, l'auteur ne peut s'opposer à ce qu'on les corrige.)
Merci pour les précisions. Il y a aussi l'exception de copie privée qui n'existe pas pour les logiciels. A la place on retrouve une permission de copie de sauvegarde. Il y a encore sûrement d'autres subtilités.
[^] # Re: et ça a dirigé France Télécom ?
Posté par yoplait . En réponse à la dépêche Le Ministre des Finances appelle à la création d'un pôle de compétitivité dédié aux Logiciels Libres. Évalué à 1.
Oui j'en suis bien conscient, il n'empêche qu'une fois un logiciel est distribué en GPL, l'auteur ne peut plus revenir sur sa décision. J'aurais dû préciser que c'était de cette "branche" la (je ne sais pas trop comment appeler ça) que je comprenais qu'on puisse la qualifier de libre de droits.
Merci pour les précisions. Il y a aussi l'exception de copie privée qui n'existe pas pour les logiciels. A la place on retrouve une permission de copie de sauvegarde. Il y a encore sûrement d'autres subtilités.