Le droit à l'intégrité et le droit de repentir n'existent pas dans notre droit français pour les logiciels, c'est à ma connaissance la seule exception (comme ils sont des oeuvres fonctionnelles, l'auteur ne peut s'opposer à ce qu'on les corrige.)
En revanche les droits patrimoniaux sont évidemment toujours en la possession d'un auteur de logiciel libre ! Il *choisit* de mettre son logiciel sous telle ou telle licence, et peut à tout moment choisir de le re-licencier, sous d'autres termes à quelqu'un qui lui en ferait la demande (ie. "vous ne voulez pas reverser au public les sources de vos versions modifiées redistribuées ? très bien, voici une licence propriétaire, spécialement pour vous, au prix modique de 1M$." c'est parfaitement légal.)
Dire que les logiciels libres sont "libres de droit" est une réelle aberration. "Libre de droit" concerne un très petit nombre d'oeuvres qui ont été placées par leurs auteurs sous des licences n'obligeant pas à reverser une partie des bénéfices. On trouve ainsi des CD de photos "libres de droits" qui sont payants, mais pour lesquels il est permis de faire n'importe quelle utilisation.
Je ne suis pas expert de ce dernier mode de distribution, mais je sais qu'il est différent du modèle du Libre (qui donne des libertés à ses utilisateurs) que nous utilisons tous, et donc que le ministre a fait une sacrée bourde, démontrant son degré de connaissance du sujet.
[^] # Re: et ça a dirigé France Télécom ?
Posté par zimmermann jérémie . En réponse à la dépêche Le Ministre des Finances appelle à la création d'un pôle de compétitivité dédié aux Logiciels Libres. Évalué à 2.
En revanche les droits patrimoniaux sont évidemment toujours en la possession d'un auteur de logiciel libre ! Il *choisit* de mettre son logiciel sous telle ou telle licence, et peut à tout moment choisir de le re-licencier, sous d'autres termes à quelqu'un qui lui en ferait la demande (ie. "vous ne voulez pas reverser au public les sources de vos versions modifiées redistribuées ? très bien, voici une licence propriétaire, spécialement pour vous, au prix modique de 1M$." c'est parfaitement légal.)
Dire que les logiciels libres sont "libres de droit" est une réelle aberration. "Libre de droit" concerne un très petit nombre d'oeuvres qui ont été placées par leurs auteurs sous des licences n'obligeant pas à reverser une partie des bénéfices. On trouve ainsi des CD de photos "libres de droits" qui sont payants, mais pour lesquels il est permis de faire n'importe quelle utilisation.
Je ne suis pas expert de ce dernier mode de distribution, mais je sais qu'il est différent du modèle du Libre (qui donne des libertés à ses utilisateurs) que nous utilisons tous, et donc que le ministre a fait une sacrée bourde, démontrant son degré de connaissance du sujet.