La GPLv3 n'a pas encore trouvé la formulation adéquate de cette section, mais de toute façon il est bien entendu que personne ne perdra des droits pour quelque chose dont il n'est pas responsable ! Ce que veux empêcher la GPLv3 c'est que quelqu'un entre dans le jeu des détenteurs de brevets logiciels en recevant en contrepartie une licence exclusive de leur part de distribuer les logiciels sous GPL concernés pas lesdits brevets.
"We had already written a downstream shielding provision into GPL version 3 saying that if you convey the program, and you are benefitting from a patent licence that is not available, that does not extend to the downstream users, then you have to do something to shield them." dixit Stallman.
Par ailleurs, rassure-toi! Je vois mal l'intérêt qu'aurait Microsoft, ou n'importe qui d'autre, à donner sans contrepartie des licences sur ses brevets logiciels à des utilisateurs d'une entreprise tierce.
[^] # Re: Nouvelle section de la GPL
Posté par dbontemps . En réponse à la dépêche Discours de Richard Stallman et Ciarán O'Riordan lors de la GPLv3 Conference à Tokyo. Évalué à 3.
"We had already written a downstream shielding provision into GPL version 3 saying that if you convey the program, and you are benefitting from a patent licence that is not available, that does not extend to the downstream users, then you have to do something to shield them." dixit Stallman.
Par ailleurs, rassure-toi! Je vois mal l'intérêt qu'aurait Microsoft, ou n'importe qui d'autre, à donner sans contrepartie des licences sur ses brevets logiciels à des utilisateurs d'une entreprise tierce.