L'interdiction du "fair-use", cet infââme gloubiboulga juridique américain qui consiste à présumer de l'accord implicite des ayant-droits
Gni... Le concept du Fair use, c'est une merveille à mon sens. C'est affirmer haut et fort que la « propriété intellectuelle » n'a pas valeur d'absolu, que ce qui prime est avant tout le respect des patrimoines de culture et de connaissance. Un petit rappel du préambule du Copyright Act de 1909 :
La mise en oeuvre par le Congrès d'une législation sur le droit de reproduction, conformément à la constitution, ne repose pas sur un droit naturel que l'auteur aurait sur ses oeuvres, [. . .] mais sur l'idée que le bien public et le progrès de la science et des arts utiles seront favorisé.
En ce sens, le Fair Use rend la loi américaine bien plus souple que nos droits d'auteur européens. Il repose sur la jurisprudence et est donc bien plus évolutif que nos exceptions. Un professeur peut sans crainte inclure des images de magazines dans ses cours, en.wikipédia.org peut inclure des couvertures d'albums dans ses articles sur la musique... C'est l'humanité qui y gagne.
au mépris des conventions internationales
Il n'y a rien de pire que ces conventions internationales qui pétrifient notre conception du droit d'auteur et l'empêchent de se remettre en question (l'EUCD par exemple, avec ses mesures qui empêchent le contournement des protections techniques, est une directive européenne visant à se conformer à un traité mondial de l'OMPI qui date de... 1996), alors que les avancées en matière de technologies de l'information changent complètement la donne par rapport aux XVIIIe et XIXe siècle, époques où les lois sur le droit d'auteur ont été mises au point puis (déjà à l'époque) fortement controversées (et pas par des pèquenauds).
[^] # Re: Blocage levé
Posté par yoplait . En réponse à la dépêche De nouveaux caps franchis pour les Wikipédia. Évalué à 6.
Gni... Le concept du Fair use, c'est une merveille à mon sens. C'est affirmer haut et fort que la « propriété intellectuelle » n'a pas valeur d'absolu, que ce qui prime est avant tout le respect des patrimoines de culture et de connaissance. Un petit rappel du préambule du Copyright Act de 1909 :
La mise en oeuvre par le Congrès d'une législation sur le droit de reproduction, conformément à la constitution, ne repose pas sur un droit naturel que l'auteur aurait sur ses oeuvres, [. . .] mais sur l'idée que le bien public et le progrès de la science et des arts utiles seront favorisé.
En ce sens, le Fair Use rend la loi américaine bien plus souple que nos droits d'auteur européens. Il repose sur la jurisprudence et est donc bien plus évolutif que nos exceptions. Un professeur peut sans crainte inclure des images de magazines dans ses cours, en.wikipédia.org peut inclure des couvertures d'albums dans ses articles sur la musique... C'est l'humanité qui y gagne.
Il n'y a rien de pire que ces conventions internationales qui pétrifient notre conception du droit d'auteur et l'empêchent de se remettre en question (l'EUCD par exemple, avec ses mesures qui empêchent le contournement des protections techniques, est une directive européenne visant à se conformer à un traité mondial de l'OMPI qui date de... 1996), alors que les avancées en matière de technologies de l'information changent complètement la donne par rapport aux XVIIIe et XIXe siècle, époques où les lois sur le droit d'auteur ont été mises au point puis (déjà à l'époque) fortement controversées (et pas par des pèquenauds).