Pour ceux qui proposent un referendum... 50'000 signatures, même si ça n'a pas l'air tant que ça, c'est énorme. Dans certains sujets plus "porteurs" (par exemple, la loi sur le travail, qui intéresse sûrement plus la plupart des gens), même les partis politiques installés ont de la peine à les réunir... alors un groupe de geeks n'aurait que peu de chance.
Et n'oubliez pas que beaucoup de gens seront quand même convaincu que les pauvres artistes doivent être protégés, et que cette loi est nécessaire. J'imagine déjà la campagne de votation avec Alain Morisod habillé en clochard et hurlant au scandale - il n'y a aucun doute que ça va pousser beaucoup de gens à accepter la nouvelle loi.
Même les artistes ont une position bizarre. Par exemple, la Suisa (équivalent suisse de la Sacem) a publié une lettre ouverte des artistes appelant à l'introduction d'une redevance sur les baladeurs numériques, pour éviter l'introduction de la protection juridique des DRM - alors que la Suisa se bat aussi pour cette introduction ! Pendant un débat sur le sujet, j'avais d'ailleurs posé la question au chanteur Jeremy Kissling, qui m'avait dit que pour les détails techniques, il fallait discuter avec la Suisa - l'impression que j'en avais eu, confirmée lors d'une discussion personelle avec lui après, c'est qu'il n'avait pas la moindre idée de ce qu'il y avait dans la lettre, mais que vu que ça allait dans le sens du droit d'auteur, il avait signé.
A propos de la révision de la loi... je suis content de voir que plein de personnes réagissent, mais il fallait se réveiller plus tôt les cocos. Il y a 3-4 a été publié un avant-avant projet (bien plus catastrophiques que le projet actuel !), puis l'avant-projet. Il faut savoir qu'en Suisse, toute nouvelle loi proposée fait l'objet d'une procèdure de consultation: un certain nombre de personnes/organismes sont invités à la commenter (p.ex. les cantons, les partis politiques, et dans le cas présent, les associations d'auteurs, de consommateurs, etc), mais n'importe qui peut participer; la liste des consultations prévues pour l'année à venir est sur le site web du gouvernement fédéral. Je suis le seul individuel a avoir participé, malheureusement: une participation massive à ce niveau-là, où les commentaires étaient activement cherchés, aurait pu avoir un effet.
Maintenant, le projet de loi est devant le parlement... je ne sais pas si écrire aux parlementaires est utile, mais je sais que ce genre de loi a de bonnes chances d'être durcie, en particulier car les lobbies des droits d'auteur sont assez puissants, en tout cas plus que ceux des consommateurs. Et ils n'hésitent pas à justifier leur position avec des statistiques que j'appelerai "exagérées", pour ne pas dire plus, et qui sont reprises telles quelles par les politiciens ou journalistes. Comme exemple de durcissement, lors de la révision de la loi en 1992, la procèdure de consultation a montré que très peu de monde soutenait l'augmentation de la durée de protection de 50 à 70 ans après la mort, et qu'il n'y avait aucun avantage concret pour le faire (assez logique: les artistes étant morts depuis longtemps, ceci ne peut profiter qu'à d'autres et ne va pas motiver l'artiste à créer de nouvelles oeuvres). Et bien cette augmentation a quand même été ajoutée au dernier moment devant le parlement !
Tout ça pour dire que le projet actuel n'est pas trop trop mauvais, mais que tout peut arriver.
# Commentaires en vrac
Posté par Zorglub . En réponse à la dépêche Révision du droit d'auteur en Suisse. Évalué à 5.
Et n'oubliez pas que beaucoup de gens seront quand même convaincu que les pauvres artistes doivent être protégés, et que cette loi est nécessaire. J'imagine déjà la campagne de votation avec Alain Morisod habillé en clochard et hurlant au scandale - il n'y a aucun doute que ça va pousser beaucoup de gens à accepter la nouvelle loi.
Même les artistes ont une position bizarre. Par exemple, la Suisa (équivalent suisse de la Sacem) a publié une lettre ouverte des artistes appelant à l'introduction d'une redevance sur les baladeurs numériques, pour éviter l'introduction de la protection juridique des DRM - alors que la Suisa se bat aussi pour cette introduction ! Pendant un débat sur le sujet, j'avais d'ailleurs posé la question au chanteur Jeremy Kissling, qui m'avait dit que pour les détails techniques, il fallait discuter avec la Suisa - l'impression que j'en avais eu, confirmée lors d'une discussion personelle avec lui après, c'est qu'il n'avait pas la moindre idée de ce qu'il y avait dans la lettre, mais que vu que ça allait dans le sens du droit d'auteur, il avait signé.
A propos de la révision de la loi... je suis content de voir que plein de personnes réagissent, mais il fallait se réveiller plus tôt les cocos. Il y a 3-4 a été publié un avant-avant projet (bien plus catastrophiques que le projet actuel !), puis l'avant-projet. Il faut savoir qu'en Suisse, toute nouvelle loi proposée fait l'objet d'une procèdure de consultation: un certain nombre de personnes/organismes sont invités à la commenter (p.ex. les cantons, les partis politiques, et dans le cas présent, les associations d'auteurs, de consommateurs, etc), mais n'importe qui peut participer; la liste des consultations prévues pour l'année à venir est sur le site web du gouvernement fédéral. Je suis le seul individuel a avoir participé, malheureusement: une participation massive à ce niveau-là, où les commentaires étaient activement cherchés, aurait pu avoir un effet.
Maintenant, le projet de loi est devant le parlement... je ne sais pas si écrire aux parlementaires est utile, mais je sais que ce genre de loi a de bonnes chances d'être durcie, en particulier car les lobbies des droits d'auteur sont assez puissants, en tout cas plus que ceux des consommateurs. Et ils n'hésitent pas à justifier leur position avec des statistiques que j'appelerai "exagérées", pour ne pas dire plus, et qui sont reprises telles quelles par les politiciens ou journalistes. Comme exemple de durcissement, lors de la révision de la loi en 1992, la procèdure de consultation a montré que très peu de monde soutenait l'augmentation de la durée de protection de 50 à 70 ans après la mort, et qu'il n'y avait aucun avantage concret pour le faire (assez logique: les artistes étant morts depuis longtemps, ceci ne peut profiter qu'à d'autres et ne va pas motiver l'artiste à créer de nouvelles oeuvres). Et bien cette augmentation a quand même été ajoutée au dernier moment devant le parlement !
Tout ça pour dire que le projet actuel n'est pas trop trop mauvais, mais que tout peut arriver.
Zorglub