Le fait que le projet de modification de loi soit soumis au vote du peuple
Que ce soit bien clair: ce n'est pas la cas automatiquement (sinon nous irions voter autant que les députés). Cela ne passe devant le peuple (chez nous on dit souvent 'le souverain', surtout les politiciens :) que si un (ou plusieurs) groupe de personnes récolte suffisamment de signatures pour que cela soit soumis en votation.
[^] # Re: Non au cloisonnement !
Posté par Lol Zimmerli (site web personnel, Mastodon) . En réponse à la dépêche Révision du droit d'auteur en Suisse. Évalué à 6.
Que ce soit bien clair: ce n'est pas la cas automatiquement (sinon nous irions voter autant que les députés). Cela ne passe devant le peuple (chez nous on dit souvent 'le souverain', surtout les politiciens :) que si un (ou plusieurs) groupe de personnes récolte suffisamment de signatures pour que cela soit soumis en votation.
Pour les curieux: http://www.admin.ch/ch/f/rs/161_1/a59.html
La gelée de coings est une chose à ne pas avaler de travers.