Et oui c'est toujours l'interprétation du juge qui détermine le résultat d'une procédure. Les loi sont d'ailleurs écrites dans ce sens grâce à des petites choses comme "sans motif légitimes", "avec l'intention de", etc... Le problème est que l'avis du juge n'est peut-être pas toujours pertinent car il n'est pas en mesure de maîtriser tous les domaines de compétence. Ce qui fait intervenir des experts qui, finalement, influencent fortement l'issue du procès. Donc, parfois, gros moyens implique bons avocats et "bons" experts.
[^] # Re: beuh
Posté par Denis Bodor (site web personnel) . En réponse à la dépêche Révision du droit d'auteur en Suisse. Évalué à 3.