Mais c'est justement ca que j'ai l'impression que personne ne comprend : Novell n'acquiert pas de licence d'utilisation de brevet dans cet accord ! Novell n'a pas l'autorisation d'utiliser les brevets de MS sans passer d'accord explicite traditionnel. Conclusion ils continuent leur stratégie précédente vis-à-vis des problèmes de violation de brevet : "prior-art, contournement ou suppression"
Maintenant qu'on s'est mis d'accord sur ce point, je me rend compte d'un truc : effectivement, Novell n'a pas de licence d'utilisation mais seulement un accord de "non aggression", mais c'est à mon avis très bien étudié, car un accord d'utilisation violerait la section 7 de la GPL, et ça ils le savent très bien. Donc le seul moyen pour eux de se protéger légalement de Microsoft, c'était de passer cet accord. À mon avis, ils auraient bien voulu acheter des licences à Microsoft, mais ils ne pouvaient légalement pas, selon les conditions de la GPL. Car le coup du "Novell protègera tous les devs indépendants s'ils se font attaquer sur Mono" j'y crois pas du tout. Ils auraient pu avoir un accord d'utilisation juste pour leurs clients et pas les autres, ils l'auraient fait. D'ailleurs, en pratique, c'est ce que va devenir cet accord.
Donc pour moi, cet accord c'est comme un accord d'utilisation des brevets de Microsoft, même si techniquement ce n'en est pas un, car ça serait illégal.
[^] # Re: Y en a qui ont pas froid aux oreilles
Posté par benoar . En réponse à la dépêche Mono passe en version 1.2. Évalué à 2.
Maintenant qu'on s'est mis d'accord sur ce point, je me rend compte d'un truc : effectivement, Novell n'a pas de licence d'utilisation mais seulement un accord de "non aggression", mais c'est à mon avis très bien étudié, car un accord d'utilisation violerait la section 7 de la GPL, et ça ils le savent très bien. Donc le seul moyen pour eux de se protéger légalement de Microsoft, c'était de passer cet accord. À mon avis, ils auraient bien voulu acheter des licences à Microsoft, mais ils ne pouvaient légalement pas, selon les conditions de la GPL. Car le coup du "Novell protègera tous les devs indépendants s'ils se font attaquer sur Mono" j'y crois pas du tout. Ils auraient pu avoir un accord d'utilisation juste pour leurs clients et pas les autres, ils l'auraient fait. D'ailleurs, en pratique, c'est ce que va devenir cet accord.
Donc pour moi, cet accord c'est comme un accord d'utilisation des brevets de Microsoft, même si techniquement ce n'en est pas un, car ça serait illégal.